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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02419_20250612
12 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
66235accaec0e60008fe99af
18 avril 2024
en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandrine AUBRY de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [N] [L] [Y] [O] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité
Pôle 3 - Chambre 5
678750ab892c83ef59be5987
14 janvier 2025
Il lui appartient donc de démontrer d'une part, une chaîne de filiation légalement établie entre elle et son ascendant revendiqué dont elle dit tenir la nationalité française et d'autre part, d'établir
Pôle 1 - Chambre 12
634f95e6b5afe5adfff28d02
18 octobre 2022
[P] [U] demeurant sans domicile fixe Actuellement hospitalisé au [Adresse 3] Informé le 18 octobre 2022 à 12h16de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de
Chambre des étrangers-JLD
64437d4b823e6dd0f8bf8190
21 avril 2023
Enfin, X se disant [T] [H] est domicilié dans une association à [Localité 1].
6778cefd51d7dea0bca2b41d
3 janvier 2025
[K] [C] a été hospitalisé le 9 décembre 2024 à la suite de troubles du comportement à domicile évoluant depuis des années.
1re chambre civile
66bd9a121329d1cb8b24aeb0
14 août 2024
Monsieur [V] est plutôt favorable avec un apaisement symptomatologique mais qui justifie encore de la poursuite de soins spécialisés de façon à stabiliser son état psychique et à permettre un retour au domicile
66c8261e5372bffe825630f7
22 août 2024
Cette déclaration d'appel a été notifiée aux autres parties, les informant de la faculté dont elles disposent d'adresser par tout moyen au secrétariat greffe du service des hospitalisations sans consentement
67f9f3a7a6be9c926c7caa01
11 avril 2025
Il reconnaît avoir cassé une armoire mais il n'a jamais été responsable d'une agression sur autrui. Le conseil de M.
Cour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85942
12 septembre 2001
(avocat au barreau de GRENOBLE) Maître Régis X... ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société OPP domicilié professionnellement ...
6253ca6fbd3db21cbdd8b043
29 janvier 2008
X..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis... 33760 FALEYRAS, 2o / Monsieur Bruno X..., né le 3 Novembre 1947, à FALEYRAS (33), de nationalité
M. le Procureur de la République, le 06 Août 2007c/Monsieur AA
6253ca73bd3db21cbdd8b121
24 janvier 2008
Ledit jugement a été signifié le 19 juillet 2007 à domicile. LES APPELS : Appel a été interjeté par : - Monsieur AA...
6253cdbfbd3db21cbdd945ca
28 mai 2019
P..., a relevé appel de cette décision par lettre simple reçue au greffe de la cour le 20 mai 2019 demandant la mainlevée de la mesure d"hospitalisation complète et son retour à son domicile.
6253cc83bd3db21cbdd90571
16 avril 2013
Mme Pontchateau a été entendue en son rapport ; Les appelants ont comparu et ont été entendus sur les motifs de leur appel ; ils souhaitent la mainlevée du placement et le retour de Léa à leur domicile
4ème chambre
DCA_24NT02219_20250314
14 mars 2025
A B présente un danger grave pour lui-même ou pour autrui, et s'avère donc incompatible avec la détention d'armes et de munitions ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00156_20240620
20 juin 2024
1ère chambre
DCA_22PA00742_20230202
2 février 2023
6ème chambre
DCA_22VE01074_20230203
3 février 2023
DCA_22TL21694_20230316
16 mars 2023
3ème Chambre
DCA_21NT03184_20220408
8 avril 2022
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