CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923df
15 mai 2015
La juridiction d'appel a : - déclaré recevables les demandes de la C. R.
1ère Chambre civile
662b43a9fe2545000831476a
25 avril 2024
Par message RPVA du 4 avril 2024 et en observant qu'elle ne peut statuer que dans les limites des pouvoirs de la juridiction du premier degré, la cour a interrogé les parties sur sa capacité à confirmer
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03409_20251030
30 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’une part, de désigner avant-dire droit un médecin expert en neurochirurgie en vue d’évaluer les préjudices qu’elle a subis du fait de l’accident de service
Chambre sociale TASS
64a65fddbbd03a05db96516e
5 juillet 2023
L'article L. 452-3 du même code précise qu''Indépendamment de la majoration de rente qu'elle reçoit en vertu de l'article précédent, la victime a le droit de demander à l'employeur devant la juridiction
8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8e4
10 avril 2024
Sur la demande de réparation d'une omission de statuer du conseil de prud'hommes sur la demande tendant à voir écarter deux pièces des débats : En vertu de l'article 463 du code de procédure civile,
Chambre 1-6
631ad8ca39cffb4f13674363
8 septembre 2022
Au soutien de ses demandes, la SA Allianz IARD développe les moyens suivants : ' sur le droit à indemnisation de M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
679481670175ed452fca5a12
23 janvier 2025
de droit et qualité à agir M.
1ère Chambre
69005dfc2481d356bd175328
23 octobre 2025
critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel et ces dispositions sont applicables au renvoi après cassation, qui n'introduit
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccdd6b63637c907b7af7
5 janvier 2023
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume
2ème Chambre
63c10567bf9fd47c90a136b5
9 janvier 2023
[U] au titre du paiement des dividendes dus pour l'année 2019, ** renvoyé Me [U] à se pourvoir devant le juge du fond pour l'examen de cette demande, ** rejeté toutes les autres demandes, ** dit
5e chambre civile
686dfb23002316e0ca84905e
8 juillet 2025
Ce départ constitue indiscutablement un fait nouveau au sens de l'article 564 du code sus visé, justifiant sa demande indemnitaire.
9ème Chambre
DCA_23PA00647_20241108
8 novembre 2024
Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 16 février 2023 sous le n° 23PA00647, Mme O, représentée par Me Abbar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2104096, 2104170
6253ca97bd3db21cbdd8b7bc
14 mai 2008
Partie civile intimée, Non comparante, représentée par Maître LIEGEOIS, Avocat au Barreau des Ardennes COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur
Chambre 3-2
65b0b7f38d0ccf000877e394
18 janvier 2024
Ils ajoutent que les demandes de renvoi sont soumises à l'appréciation des magistrats qui ne sont aucunement tenus d'y faire droit, que par ailleurs la représentation par avocat n'est pas obligatoire devant
3ème Chambre
DCA_21NT02592_20220617
17 juin 2022
Le juge des référés a fait droit à leur demande en tant qu'elle porte sur l'expertise médicale.
Chambre A - Commerciale
6268dd55b6a90a057d2a5a16
26 avril 2022
Elle souligne que les dysfonctionnements allégués sont les mêmes que ceux qui avaient été mis en avant devant la juridiction de référé de Saint Malo en 2019 puis en appel devant la cour d'appel de Rennes
662b43a9fe25450008314768
À l'instar de la juridiction du premier degré, il convient d'en tirer les conséquences et de relever que depuis le 26 décembre 2022 : - Mme [Y] occupe sans droit ni titre les lieux et qu'il y a donc lieu
Pôle 2 - Chambre 2
603773e6c068eb4fe4426554
20 mars 2015
A défaut, elles concluent au renvoi des demandes indemnitaires de Madame [C], de la FILIA-MAIF et de la CPAM devant le tribunal de grande instance de Paris en application du principe du double degré de
Ch. Sociale -Section A
677e183a25a73d43aa4ae0c5
7 janvier 2025
indiquée au Greffe dans le délai fixé par la présente juridiction, S'il n'était pas fait droit à cette demande, Dire et juger qu'aucune faute grave n'est imputable à M.
Pôle 4 - Chambre 13
6438f33ca942a604f5e937b4
13 avril 2023
ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Florence LIFCHITZ, qui a fait connaître son avis oralement à l'audience de plaidoiries
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