pendant les débats de Ludovic ROUQUET, Greffier.

[O] [Z] et son épouse [E] née [D] un prêt d'un montant principal de 20 000 euros d'une durée de 84 mois au taux d'intérêt annuel de 4,40%.

l'exécution de l'obligation impayée sur les biens de sa débitrice, Mme [V], laquelle n'a jamais contesté les sommes restant dues ; Que le Crédit Agricole poursuit en rappelant que le terme du prêt

[V] étant la cause principale des désordres de façade. M.

[Localité 7] HABITAT OPH agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur général y domicilié [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER

Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

En l'état, s'agissant du grief relatif à l'absence de mesures prises entre 2012 et 2015 à l'encontre de la débitrice principale et du défaut du prononcé de la déchéance du terme au plus tôt, il sera relevé

Il s'agissait pour les parties d'empêcher l'installation à proximité immédiate de la société Brico [Localité 6] d'une société exerçant à titre principal la même activité Il est reproché en l'espèce

Nadir X... n'est plus nécessaire au regard du principe fondamental énoncé à l'article L 3211-3 alinéa 1er du code de la santé publique. M.

L'ADMR se défend de la même façon de tout manquement susceptible d'empêcher la poursuite des relations contractuelles.

et signé par Mme LEMAIRE pour le président empêché ; **** APPELANT : Monsieur Alain X...

et des intérêts dus au 31 décembre de chaque année par le débiteur principal, et," si l'engagement est à durée indéterminée, ils doivent rappeler la faculté de révocation à tout moment et les conditions

Il allègue enfin à titre subsidiaire que les vendeurs ont empêché la réitération de la vente avant le début du confinement intervenu le 16 mars 2020, et que postérieurement, la crise sanitaire liée au

[D], et qu'en conséquence, la société Crédit Logement dispose bien de titres exécutoires lui permettant de poursuivre la saisie immobilière du bien de son débiteur.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale 13.

Il peut relever d'office tout moyen d'irrégularité à condition de respecter le principe du contradictoire.

Cette interdiction n'empêche cependant pas l'intéressé de solliciter un prêt et de l'obtenir. M.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.

A l'audience des débats, le cotisant n'a produit aucun écrit, ni aucune pièce.

A l'audience des débats, le cotisant n'a produit aucun écrit, ni aucune pièce.