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A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel la présidente de Nantes Métropole lui a retiré l'autorisation d'occuper, en qualité d'abonné, un emplacement

Source officielle

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Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93371

Appel

10 juin 2016

Dans divers courriers, ils ont fait état d'une modification de sa conception, les poteaux initialement mitoyens entre leur emplacement et celui des époux X... étant placés entre leur emplacement et celui

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Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d853

Appel

11 janvier 2011

Elle ajoute que cette disposition n'est applicable qu'aux contrats de louage d'emplacements publicitaires immobiliers et non mobiliers.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02767_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 9 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Villié-Morgon a renoncé à acquérir une parcelle leur appartenant, grevée d'un emplacement

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1ère chambre civile A

63ca42c39066fd7c90fc25bd

Appel

19 janvier 2023

Entre-temps, les époux [M] se sont plaints que les logettes EDF avaient été installées en limite de propriété du lot numéro 16, sur l'emplacement de parking devant leur garage, au lieu d'être placées dans

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1ère Chambre A

60340ffbf8e7f4bee5710156

Appel

9 février 2017

[E] [Z] veuve de [W] [W] et usufruitière à concurrence d'un quart indivis de la propriété des emplacements de stationnement litigieux est intervenue volontairement en cause d'appel par conclusions du 15

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Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd8639c

Appel

11 septembre 2002

jouxtant le lot n 38 et affectation de cet emplacement à monsieur et madame B...".

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Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8763a

Appel

6 juin 2005

S.A.R.L. un appartement de type T3 avec cave et un emplacement de stationnement automobile situé dans un immeuble préexistant à rénover à Toulouse.

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1re Chambre B

615e0e7cc25a97f0381f571a

Appel

20 novembre 2014

du sol et des parties communes, - du lot numéro neuf (un emplacement de stationnement) auquel est attaché 4/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes, - du lot numéro onze (un emplacement

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00326_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Enfin, il n'appartient pas au juge d'apprécier l'opportunité du choix de la localisation d'un emplacement réservé par rapport à d'autres localisations possibles. 10.

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Pôle 4 - Chambre 3

697c5b05cdc6046d4738f59e

Appel

29 janvier 2026

[P] [N] un emplacement de stationnement sis [Adresse 1], à [Localité 13].

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Avis

CADA:20172066

Appel

31 décembre 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des emplacements

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Pôle 4 - Chambre 8

5fca6ba2e11d0d562967dcd4

Appel

22 octobre 2020

notamment, condamné in solidum les sociétés Lysacoda et Codalysa à procéder à leurs frais exclusifs à la repose de l'enseigne exploitée par la société Promotel Résidence Mister Bed selon le même emplacement

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Pôle 3 - Chambre 1

5fdc68c8300eda8c760d853c

Appel

28 novembre 2018

Le lot 13 représente un appartement situé au deuxième étage, à usage de bureaux, d'une surface de 247,50 m², et le lot 53, un emplacement de parking non couvert dans la cour de l'immeuble.

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Pôle 1 - Chambre 2

62624864b1a50c277d4c5bf4

Appel

21 avril 2022

L'établissement public Paris Habitat OPH a signalé au commissariat central du XIXème arrondissement de Paris des véhicules occupants indûment des emplacements de stationnement.

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2ème Chambre

65b0bff18d0ccf000877e72b

Appel

23 janvier 2024

Et encore, c'est bien le numéro d'emplacement n°54 précédemment loué aux époux [L] qui est visé dans l'offre de renouvellement pour l'année 2019.

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3e chambre

5fded13dd48f829fa1f1be53

Appel

21 juin 2018

Mme Y... était, avant cette vente, propriétaire de deux emplacements de stationnement contigus constituant les lots de copropriété n° 1183 et 1184.

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5ème Chambre

69fc1f5bcdc6046d47e0b6a5

Appel

6 mai 2026

En enlevant puis en détruisant ainsi un véhicule stationné sur un emplacement privé, l'Etat, selon lui, a commis une faute lourde.

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Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd66

Appel

29 février 2008

de stationnement sont les propriétés privées de ceux qui les ont achetés et que les voies de circulation entre ces emplacements sont propriétés communes particulières des propriétaires des emplacements

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Chambre civile 1-5

6708c064445a086e2bcee1a1

Appel

10 octobre 2024

Elle soutient que l'existence d'une aisance de voirie au profit des consorts [X] n'est pas contestée mais qu'est discutée leur jouissance d'un emplacement sur le parc de stationnement public.

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11 053 résultats pour « emplacements »

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