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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66a3c4b4a5bd971cbef05b07

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

La sarl Hôtel [6] a interjeté appel par déclaration du 8 avril 2022.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296ba2c42363790797aa

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de « Directrice de l'établissement », sachant que la Holding RENAISSANCE n'avait pas elle-même d'établissement et qu'il s'agit de l'hôtel-restaurant exploité par la SAS HOSTELLERIE DES PINS.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e57

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail, veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisation,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192378cdc6046d475354c7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'activité de l'ensemble du groupe [4] Hôtels.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c713ef607c90ab6682

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[Y] [O] qui avait à disposition une chambre utilisait les services de l'hôtel à des fins personnelles, ce qui ne saurait être considéré être accompli pour le compte de l'employeur au moyen d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63465938c024d1adffef753e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[Z] ; Par conséquent, En l'absence de co-emploi, mettre hors de cause la société COMPAGNIE FRANCAISE D'HOTELLERIE, -Débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

67ef73374fc2fb864ebd1d0a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CONDAMNER la Société Nouvelle de l'Hôtel Plaza à verser à Madame [D] [Z] les sommes à rembourser à Pôle Emploi, du fait de la décision à intervenir.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb6a527b00d948bffb3cd6

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

La société JJW Luxury Hotels vient aux droits, à la suite d'une opération de fusion, des sociétés Hôtel Balzac et Hôtel de Vigny.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032de63624b5252a0fbc74c

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

élevée dans le secteur de l'hôtellerie de luxe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94160

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

commercial niveau 2, 3 hôtesses d'accueil 2, 3 hôtesses de caisse niveau 2, 1 manager de rayon sec 2 (ELPDH), un manager de rayon frais 1, un réceptionnaire et un employé administratif) et précise que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

602e764a5a1ec9aebfe31f16

Appel

17 février 2021

17 février 2021

Ces variations d'activité nécessitent le recours à une main d'oeuvre ponctuelle d'emploi de maître d'hôtel, ce qui est corroboré par les bulletins de paie produits par le salarié à compter de 2010, qui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

602e764a5a1ec9aebfe31f17

Appel

17 février 2021

17 février 2021

Ces variations d'activité nécessitent le recours à une main d'oeuvre ponctuelle d'emploi de maître d'hôtel, ce qui est corroboré par les bulletins de paie produits par le salarié à compter de 2010, qui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

602e764a5a1ec9aebfe31f18

Appel

17 février 2021

17 février 2021

Ces variations d'activité nécessitent le recours à une main d'oeuvre ponctuelle d'emploi de maître d'hôtel, qui est corroboré par les bulletins de paie produits par le salarié à compter de 2010, qui font

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64b0e7a4c42a2105dbc59aa4

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Une convention ou un accord collectif de travail peut prévoir que tout employeur ayant occupé un salarié dans un emploi à caractère saisonnier lui propose, sauf motif réel et sérieux, un emploi de même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb8bd3db21cbdd8e170

Appel

12 février 2010

12 février 2010

Dans son courrier du 16 avril 2002, la directrice des Hôtels ANCHORAGE a rappelé le décompte précis du linge lui appartenant et resté dans les locaux de la SOGEP.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb928d9c02507c9078dc01

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A l'appui de ses prétentions il expose : 'Qu'en éxécution de l'avenant à son contrat le faisant évoluer vers un emploi polyvalent l'employeur l'a contraint à éxécuter des taches d'entretien en journée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdde70f77d50f899fb1de1a

Appel

13 juillet 2018

13 juillet 2018

A cet égard, nous précisons que parmi les postes existants au sein de l'entreprise, nous disposons de postes d'employé commercial, d'hôtesse de caisse, y compris en libre- service ou en station service

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e4a009f81000890dbd2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La partie appelante produit une attestation de Mme [O] [J], salariée de l'Hôtel [6], indiquant avoir été giflée puis insultée par Mme [L] [Z] le 19 juillet 2019 dans une chambre de l'hôtel.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162887bdafa129e399519b4

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

n'a réglé qu'une indemnité alors qu'il était employé de 20 h à 7 h ; toutefois, la société Hôtel Darcy soutient que la double condition n'est pas réunie et que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

686765429f40b42a26419d2c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE La société Hôtel Trianon Gare de [Localité 9] a pour activité la gestion d'un d'hôtel sans restauration ni débit de boissons.

Source officielle

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