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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
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31 octobre 2023
La sarl Hôtel [6] a interjeté appel par déclaration du 8 avril 2022.
Ch. Sociale -Section A
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5 juillet 2022
de « Directrice de l'établissement », sachant que la Holding RENAISSANCE n'avait pas elle-même d'établissement et qu'il s'agit de l'hôtel-restaurant exploité par la SAS HOSTELLERIE DES PINS.
CHAMBRE SOCIALE A
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25 janvier 2023
assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail, veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisation,
Pôle 6 - Chambre 8
6a192378cdc6046d475354c7
28 mai 2026
d'activité de l'ensemble du groupe [4] Hôtels.
5ème chambre sociale PH
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10 janvier 2023
[Y] [O] qui avait à disposition une chambre utilisait les services de l'hôtel à des fins personnelles, ce qui ne saurait être considéré être accompli pour le compte de l'employeur au moyen d'heures supplémentaires
63465938c024d1adffef753e
11 octobre 2022
[Z] ; Par conséquent, En l'absence de co-emploi, mettre hors de cause la société COMPAGNIE FRANCAISE D'HOTELLERIE, -Débouter M.
Chambre 4-4
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3 avril 2025
CONDAMNER la Société Nouvelle de l'Hôtel Plaza à verser à Madame [D] [Z] les sommes à rembourser à Pôle Emploi, du fait de la décision à intervenir.
Pôle 5 - Chambre 6
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13 mars 2019
La société JJW Luxury Hotels vient aux droits, à la suite d'une opération de fusion, des sociétés Hôtel Balzac et Hôtel de Vigny.
Pôle 6 - Chambre 9
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15 novembre 2017
élevée dans le secteur de l'hôtellerie de luxe.
Cour d'Appel
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3 septembre 2018
commercial niveau 2, 3 hôtesses d'accueil 2, 3 hôtesses de caisse niveau 2, 1 manager de rayon sec 2 (ELPDH), un manager de rayon frais 1, un réceptionnaire et un employé administratif) et précise que
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17 février 2021
Ces variations d'activité nécessitent le recours à une main d'oeuvre ponctuelle d'emploi de maître d'hôtel, ce qui est corroboré par les bulletins de paie produits par le salarié à compter de 2010, qui
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Ces variations d'activité nécessitent le recours à une main d'oeuvre ponctuelle d'emploi de maître d'hôtel, qui est corroboré par les bulletins de paie produits par le salarié à compter de 2010, qui font
Chambre 4-6
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13 juillet 2023
Une convention ou un accord collectif de travail peut prévoir que tout employeur ayant occupé un salarié dans un emploi à caractère saisonnier lui propose, sauf motif réel et sérieux, un emploi de même
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12 février 2010
Dans son courrier du 16 avril 2002, la directrice des Hôtels ANCHORAGE a rappelé le décompte précis du linge lui appartenant et resté dans les locaux de la SOGEP.
Chambre 4-2
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20 janvier 2023
A l'appui de ses prétentions il expose : 'Qu'en éxécution de l'avenant à son contrat le faisant évoluer vers un emploi polyvalent l'employeur l'a contraint à éxécuter des taches d'entretien en journée
CHAMBRE SOCIALE C
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13 juillet 2018
A cet égard, nous précisons que parmi les postes existants au sein de l'entreprise, nous disposons de postes d'employé commercial, d'hôtesse de caisse, y compris en libre- service ou en station service
Chambre Sociale
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16 janvier 2024
La partie appelante produit une attestation de Mme [O] [J], salariée de l'Hôtel [6], indiquant avoir été giflée puis insultée par Mme [L] [Z] le 19 juillet 2019 dans une chambre de l'hôtel.
17e Chambre B
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12 juin 2012
n'a réglé qu'une indemnité alors qu'il était employé de 20 h à 7 h ; toutefois, la société Hôtel Darcy soutient que la double condition n'est pas réunie et que M.
Pôle 6 - Chambre 7
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3 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE La société Hôtel Trianon Gare de [Localité 9] a pour activité la gestion d'un d'hôtel sans restauration ni débit de boissons.
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