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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
64364c9329c3df04f589a41b
11 avril 2023
Les époux [E] reprochent encore aux deux contrats de n'avoir prévu qu'un délai très approximatif de mise en service du matériel, le bon de commande faisant mention d'un délai «'de deux à douze semaines
Cour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877d5
9 mai 2005
Par le jugement déféré du 24 juin 2004, le tribunal, joignant les deux instances, a débouté la S.A.R.L.
Chambre civile 1-6
67932e4620da87ff5e0112ff
23 janvier 2025
Suivant assignation du 21 juillet 2016, la société Crédit du Nord a fait citer les époux [H] devant le tribunal de commerce de Nanterre en paiement des sommes dues au titre de leurs différents engagements
1ère Chambre
6032525a87f7d087f7767d51
27 février 2018
actions quoiqu'ayant des causes distinctes, tendent à un seul et même but, > qu'en l'espèce, l'action engagée par les époux [W] tendait à faire suspendre leurs obligations de paiement nées de l'acte
2ème Chambre
62e8be974f6d33e2e97f0a3a
29 juillet 2022
des cautions, -prononcer la disproportion des engagements de caution des époux [G], - déclarer que la Caisse régionale du crédit agricole d'Ille et Vilaine ne peut se prévaloir desdits engagements des
6253c859bd3db21cbdd85019
10 mars 2000
FAITS ET PROCEDURE, SUR CE, LA COUR, A) I/ Considérant que le programme établi par le Conseiller de la mise en état est daté du 24 juillet 1998 et que depuis cette date, donc, les époux X... savaient donc
6253c8aebd3db21cbdd85f1f
13 mars 2002
bornage à l'encontre de la Commune de SAINT FORGEUX et des époux Y... ; - débouté les parties de leurs autres chefs de demande.
6253ca00bd3db21cbdd89c9c
8 juin 2007
E... aux époux H...
6253c9fabd3db21cbdd89b77
E... aux époux H
668f76dc9b65e642c5878642
10 juillet 2024
Ainsi, d'une part, la SCCV ne s'est jamais engagée pour un parking comportant deux places de stationnement et d'autre part, le surcoût de 30 000 € entre les deux contrats de réservation n'est pas fondé
6253cac3bd3db21cbdd8bff2
4 décembre 2007
Le tribunal a estimé qu'en accordant deux prêts d'un montant important à intervalles rapprochés sans vérifier la situation exacte des époux Y..., puisqu'au moment de l'octroi des deux prêts le salaire
6253c8d2bd3db21cbdd865bb
13 novembre 2002
Monsieur Y... rappelle que le contrat d'engagement signé par les deux parties a mentionné une prévision de réception de travaux pour septembre 1998, qu'il a été suspendu de son engagement le 13 octobre
6253caf4bd3db21cbdd8c863
22 mai 2008
Par déclaration du 27 juillet 2006, les époux X... ont interjeté appel de cette décision.
1ère chambre
651fa570c601f083189917b3
5 octobre 2023
au montant de l'engagement souscrit.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6160964d41ad74d62c181897
20 juin 2011
Les époux [G] ont interjeté appel de ce jugement le 27 octobre 2009. La CARMI a relevé appel incident.
Pôle 5 - Chambre 8
61629f7035a5d4e0c2ddc9c0
18 juin 2013
Le 15 avril 2005, la banque a vainement mis les époux [J] en demeure de régler ses deuxième et troisième dividendes, en vain, les intéressés soutenant que sa créance n'était pas incluse dans leurs plans
6253cad0bd3db21cbdd8c2a3
24 juin 2008
Z... et Y..., qui se prévalaient de l'introduction d'une procédure pénale contre les époux X..., qui a été jugée sans rapport avec la présente instance, - débouté les époux X... de l'ensemble de leurs
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4a676b73dd81b96fee
4 juillet 2024
Cet engagement lui a été rappelé le 7 juin 2021 par l'assureur des époux [M] mais sans succès. M. [K] s'est déplacé le 17 novembre 2022 avec un élagueur, M.
634a4f97acdcd6adff75aaab
14 octobre 2022
[L] [T], son époux et associé de la SCI, (les époux [T]) se sont portés cautions solidaires de cet engagement dans la limite de 648 000 euros.
6253ca89bd3db21cbdd8b499
11 décembre 2007
L'arrêt a été prononcé, en audience publique, le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT (11 / 12 / 2007), par Monsieur GOUILHERS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui a signé la minute.
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