CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
n'ayant pas participé aux réunions de chantier n°s 101 à 104, 106, 107 et 131 et aux visites de chantier n°s 137, 139, 140 et 143, ainsi que cela résulte des comptes-rendus n°s 193 et 194 ; - contrairement
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fbc
13 janvier 2014
En conséquence, nous sommes forcés de quitter le chantier avec effet au 10 septembre 2010 et sommes par là même contraints de constater la fin de votre contrat à durée chantier.
4ème A chambre sociale
5fd9bac8d0163fb0da2782b1
4 décembre 2019
La mandataire indique que 6 salariés ont été embauchés par contrats à durée déterminée de 24 mois, soit supérieure à la durée légale : tel ne serait pas le cas de M.
Pôle 6 - Chambre 8
6a0febb6cdc6046d47882e0e
21 mai 2026
[I] [J] (le salarié) a été engagé par la société [1] (l'employeur), exerçant une activité de nettoyage de chantiers et employant habituellement moins de onze salariés, par contrat de travail à durée déterminée
3e Chambre B
6163151fe03efc4516bd2e1e
28 juillet 2011
du chantier de 24 mois.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NJMJ S.A.S. CHAUDRONNERIE LESCAUTc/S.A
67fde97c9b68debe44f7e9a9
14 avril 2025
Elle ajoute que la société Euralis refuse de lui confier de nouveaux chantiers et qu'elle a subi une perte de chance de percevoir un chiffre d'affaires.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdc69d88f151f8d8ccf63de
28 novembre 2018
. **** Monsieur X... a été engagé selon contrat à durée déterminée par la société COTE JARDIN à compter du 5 janvier 2004, en qualité d'ouvrier paysagiste qualifié, position III, niveau 2, puis
4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
société CMO du fait de l'allongement de la durée du chantier, sans qu'aucun retard ne soit retenu à son encontre ; - le jugement attaqué comporte une erreur concernant les sommes dues par les intervenants
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03966_20250130
30 janvier 2025
Par suite, la SARL Beaufils ne peut demander, outre l'indemnité de résiliation et l'indemnité due au titre de la part des frais et investissements engagés pour le marché et strictement nécessaires à son
3e chambre civile
6960f8dacdc6046d47be23d1
8 janvier 2026
de ne pas acheter et de ne pas vivre le procès ; * 40 000 euros in solidum avec la SA Axa France au titre de la perte de chance d'une réparation intégrale au titre du retard sur la livraison du chantier
6253cb51bd3db21cbdd8d4e7
25 janvier 2011
Ils ont consisté, à l'heure de fin de chantier, le 21 mars 2008 à 17 heures, à se rendre avec un véhicule de l'entreprise SAS Y...
DCA_20PA00701_20230731
du chantier. 3.
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dcbc25a97f0381f4f9b
12 mars 2014
de présence sur le chantier.
Chambre 1-2
662209609ce1420008389647
18 avril 2024
de construction, outillage et baraquements, en ce compris la grue, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, à compter d'un nouvel arrêt du chantier pour une durée inférieure à 4 semaines ; -
Chambre sociale
65aa2507a34ad1000858199f
18 janvier 2024
de votre fonction de Conducteur de Travaux : - Le non-respect des engagements contractuels dans le pilotage des travaux sur le chantier, - Une déficience dans les phases de cadrage d'ordonnancement
6253ca54bd3db21cbdd8ab24
12 février 2008
La durée des travaux était fixée à 12 mois à compter de l'ouverture du chantier.
4eme Chambre Section 1
67f9f3a0a6be9c926c7ca9c1
11 avril 2025
S'agissant du chantier [L] Alors qu'il s'était engagé à passer le 19 avril 2019 dans l'après-midi poser un barillet sur le chantier de la villa de M [L], dont toutes les menuiseries se trouvaient stockées
1re chambre sociale
642e757e8b510604f5bc1ce9
5 avril 2023
[U] [E] a été engagé le 02 novembre 2009 par la S.A.R.L. Renov Aude Isolation selon contrat à durée indéterminée en qualité de chargé d'affaires avec un salaire brut mensuel de 2043,69€.
6253cda1bd3db21cbdd93ef8
9 février 2018
en premier, ainsi que l'affirme le vendeur, sans prouver pour autant les liquidations judiciaires alléguées ni l'engagement de ces premiers architectes, est établie en l'espèce l'intervention sur le chantier
Chambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FQON S.A.S. BELLEZZAc/S.A
6811b1d6f1c2315e26d1a0f0
29 avril 2025
Elle expose que des pénalités et indemnités lui sont dues afin de la dédommager du retard d'encaissement et des frais de recouvrement engagés.
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