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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21738_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

n'ayant pas participé aux réunions de chantier n°s 101 à 104, 106, 107 et 131 et aux visites de chantier n°s 137, 139, 140 et 143, ainsi que cela résulte des comptes-rendus n°s 193 et 194 ; - contrairement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fbc

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

En conséquence, nous sommes forcés de quitter le chantier avec effet au 10 septembre 2010 et sommes par là même contraints de constater la fin de votre contrat à durée chantier.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fd9bac8d0163fb0da2782b1

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

La mandataire indique que 6 salariés ont été embauchés par contrats à durée déterminée de 24 mois, soit supérieure à la durée légale : tel ne serait pas le cas de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febb6cdc6046d47882e0e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] [J] (le salarié) a été engagé par la société [1] (l'employeur), exerçant une activité de nettoyage de chantiers et employant habituellement moins de onze salariés, par contrat de travail à durée déterminée

Source officielle
CA

3e Chambre B

6163151fe03efc4516bd2e1e

Appel

28 juillet 2011

28 juillet 2011

du chantier de 24 mois.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NJMJ S.A.S. CHAUDRONNERIE LESCAUTc/S.A

67fde97c9b68debe44f7e9a9

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Elle ajoute que la société Euralis refuse de lui confier de nouveaux chantiers et qu'elle a subi une perte de chance de percevoir un chiffre d'affaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc69d88f151f8d8ccf63de

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

. **** Monsieur X... a été engagé selon contrat à durée déterminée par la société COTE JARDIN à compter du 5 janvier 2004, en qualité d'ouvrier paysagiste qualifié, position III, niveau 2, puis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

société CMO du fait de l'allongement de la durée du chantier, sans qu'aucun retard ne soit retenu à son encontre ; - le jugement attaqué comporte une erreur concernant les sommes dues par les intervenants

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03966_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par suite, la SARL Beaufils ne peut demander, outre l'indemnité de résiliation et l'indemnité due au titre de la part des frais et investissements engagés pour le marché et strictement nécessaires à son

Source officielle
CA

3e chambre civile

6960f8dacdc6046d47be23d1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de ne pas acheter et de ne pas vivre le procès ; * 40 000 euros in solidum avec la SA Axa France au titre de la perte de chance d'une réparation intégrale au titre du retard sur la livraison du chantier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e7

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Ils ont consisté, à l'heure de fin de chantier, le 21 mars 2008 à 17 heures, à se rendre avec un véhicule de l'entreprise SAS Y...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00701_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

du chantier. 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0dcbc25a97f0381f4f9b

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

de présence sur le chantier.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

662209609ce1420008389647

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de construction, outillage et baraquements, en ce compris la grue, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, à compter d'un nouvel arrêt du chantier pour une durée inférieure à 4 semaines ; -

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2507a34ad1000858199f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de votre fonction de Conducteur de Travaux : - Le non-respect des engagements contractuels dans le pilotage des travaux sur le chantier, - Une déficience dans les phases de cadrage d'ordonnancement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab24

Appel

12 février 2008

12 février 2008

La durée des travaux était fixée à 12 mois à compter de l'ouverture du chantier.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f3a0a6be9c926c7ca9c1

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

S'agissant du chantier [L] Alors qu'il s'était engagé à passer le 19 avril 2019 dans l'après-midi poser un barillet sur le chantier de la villa de M [L], dont toutes les menuiseries se trouvaient stockées

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e757e8b510604f5bc1ce9

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[U] [E] a été engagé le 02 novembre 2009 par la S.A.R.L. Renov Aude Isolation selon contrat à durée indéterminée en qualité de chargé d'affaires avec un salaire brut mensuel de 2043,69€.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef8

Appel

9 février 2018

9 février 2018

en premier, ainsi que l'affirme le vendeur, sans prouver pour autant les liquidations judiciaires alléguées ni l'engagement de ces premiers architectes, est établie en l'espèce l'intervention sur le chantier

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

Portalis DBVQ-V-B7I-FQON S.A.S. BELLEZZAc/S.A

6811b1d6f1c2315e26d1a0f0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle expose que des pénalités et indemnités lui sont dues afin de la dédommager du retard d'encaissement et des frais de recouvrement engagés.

Source officielle

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