intervenants ces désordres sont imputables, et dans quelles proportions, * de donner son avis sur l'origine et les causes desdits désordres en s'attachant notamment aux conditions d'utilisation et d'entretien

conducteur machine abattage dressant, ''''''' piqueur d'élevage en préparation au remblayage hydraulique, ''''''' boiseur chantiers machine dressant, ''''''' conducteur machine abattage dressant et entretien

Elle estime que l'acte de notoriété établi par le tribunal d'instance de Lorient établit, contrairement à ce qu'a jugé la cour d'appel, une filiation.

par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Delme à sa demande de consultation des documents suivants se rapportant à l'horloge Ungerer installée

[F] [Y] pour fonder ses demandes dans le cadre de la présente instance.

[F] [I] pour fonder ses demandes dans le cadre de la présente instance.

et non suffisamment arrosé - absence d'entretien du verger où il y a des mauvaises herbes, des plantes non entretenues - au niveau de l'espace côté sud de la pêcherie, le gazon n'a pas poussé, vraisemblablement

En présence d'un dispositif d'alarme certes vieillissant, mais globalement encore fonctionnel, la nécessité de remédier au remplacement de quelques médaillons relève de l'entretien courant d'une installation

Elle précise que ni le certificat médical initial ni la déclaration d'accident du travail ne font état d'une décompensation liée à un entretien ultérieur.

Pour les mêmes motifs que ceux retenus ci-avant au titre du coût de l'entretien des cheminements extérieurs, Mme [V] doit être indemniséé du coût intégral de l'entretien de la terrasse à titre viager,

La SARL KAROMBOIRE reproche également à la bailleresse la suppression de l'accès sécurisé à la terrasse du bâtiment pour l'entretien normal de ses installations.

- La condamner aux entiers frais et dépens de la présente instance.

*Sur l'obligation d'entretien du bailleur : -le bailleur a l'obligation d'entretenir la chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, -les locaux loués subissent des infiltrations d'eau

La société est spécialisée dans l'installation d'équipements électriques notamment à bord des navires.

La clinique aura la responsabilité entière et exclusive de tous les services et prestations assurés dans les lieux exclusivement occupés par elle ; éclairage, gardiennage, entretien courant, réparation

des stations « séparateur-décanteur » par la société agréée sur tous les sites de la CCI, conforme à la norme 2000/59/CE ; 3) les précisions concernant l'entretien du filtre principal séparateur de la

de Me PIGNOUX de la SCP ASSIE AGUER IDIART PIGNOUX, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 15 JANVIER 2019 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

La clinique aura la responsabilité entière et exclusive de tous les services et prestations assurés dans les lieux exclusivement occupés par elle ; éclairage, gardiennage, entretien courant, réparation

La clinique aura la responsabilité entière et exclusive de tous les services et prestations assurés dans les lieux exclusivement occupés par elle ; éclairage, gardiennage, entretien courant, réparation

[S] [D] a été assigné devant la cour en reprise d'instance par M. et Mme [E].