D'une part, il ressort des pièces du dossier que les auteurs du PLUm ont fixé comme axe prioritaire un développement économique, social et urbain, économe en consommation de l'espace afin de préserver

de lien entre l'exigence de restauration de la continuité écologique et la réduction des droits d'eau.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les auteurs du PLUm ont fixé comme axe prioritaire un développement économique, social et urbain, économe en consommation de l'espace afin de préserver

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les auteurs du PLUm ont fixé comme axe prioritaire un développement économique, social et urbain, économe en consommation de l'espace afin de préserver

concernant la sécurité de l'accès des piétons au drive, motif qui ne figure pas dans l'avis litigieux.

, d'autre part, s'il existe des motifs d'exclusion concernant tant cet opérateur économique lui-même que ces entités. 7.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les auteurs du PLUm ont fixé comme axe prioritaire un développement économique, social et urbain, économe en consommation de l'espace afin de préserver

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les auteurs du PLUm ont fixé comme axe prioritaire un développement économique, social et urbain, économe en consommation de l'espace afin de préserver

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les auteurs du PLUm ont fixé comme axe prioritaire un développement économique, social et urbain, économe en consommation de l'espace afin de préserver

, dans la mesure où le préfet n'a pas déféré à sa demande de communication des motifs conformément aux prescriptions de l'article L.232-4 du code des relations entre le public et l'administration ; d'autre

Sur le licenciement pour motif économique Il appartient au juge, pour apprécier le caractère réel et sérieux du motif économique, de vérifier l'existence des difficultés économiques ou de mutation technologique

des exigences des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration. 5.

Il comporte l'exposé des motifs sur lesquels son dispositif est fondé. Il est ainsi suffisamment motivé. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le motif économique du licenciement : 2.

est modifié ne comprennent ni zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) ni milieux naturels d'intérêt écologique (MNIE), ni zone Natura 2000.

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4. Si M.

" et " les motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ". 3.

relatif au patrimoine bâti est entaché d'une erreur de droit et manque en fait ; - le motif de refus fondé sur la méconnaissance de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme est infondé ; - le motif

Au fond, il conteste l'existence de conséquences manifestement excessives, rappelant que l'activité critiquée est présentée comme accessoire par les sociétés [R] [L] et [R] Global Services, ne pouvant

Il vient résorber une friche commerciale, dans une zone commerciale déjà existante et va contribuer à l'animation de la vie urbaine.