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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés 8ème Chambre
68f9b6c80a84a5e5f0016897
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par voie de conclusions développées à l'audience par son avocat, la société Crazy Kids a réitéré les prétentions contenues dans son exploit introductif d'instance.
Source officielle3ème chambre A
68df5d6d4a4e15bf2fe4f9c8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR CE Sur la nullité de l'exploit introductif d'instance Se fondant sur les articles 655 et 656 du code de procédure civile, la société appelante conclut à la nullité de l'assignation que lui a
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab7
13 octobre 2005
13 octobre 2005
C/ COMMUNE D'HERBLAY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No Section : No RG : 7271/04 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleChambre 1-7
65a0e5ec5bbe450008b2cb9a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société LYONNAISE DE BANQUE demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance. Monsieur [F] n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleChambre 1-7
63d37977d1bc2605de4b461c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La SA FINANCO s'opposait à la demande de jonction sollicitée par le défendeur et demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance , contestant avoir manqué à son devoir
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb26
19 septembre 2012
19 septembre 2012
d'assurances ALLIANZ invoque les dispositions des articles 564 et 5 du code de procédure civile pour soulever l'irrecevabilité de la demande ; Attendu qu'elle expose que Monsieur X...n'a pas, dans son exploit
Source officielleChambre commerciale
69f2ebf2cdc6046d470d2ae0
29 avril 2026
29 avril 2026
Par exploit du 4 avril 2025 Mme [E] [P] a assigné Mme [G] [U] [O] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c4
26 septembre 2007
26 septembre 2007
à exciper au fondement de ses prétentions d'actes, jugements et expertises obtenus dans des conditions non contradictoires et irrégulièrement à leur égard, -subsidiairement, dire et juger que les exploits
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
69f44196cdc6046d472e707e
30 avril 2026
30 avril 2026
du droit aux intérêts à raison de l'omission alléguée des frais de garantie dans le calcul du TEG doit être fixé à la date d'acceptation de l'offre, le 2 septembre 2001, de sorte qu'au jour de leur exploit
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c3f
2 octobre 1998
2 octobre 1998
conclusions prises devant le premier juge sur tous moyens d'incompétence, de nullité ou de non recevabilité de la demande adverse et plus subsidiairement encore, sur tous autres moyens, notamment en l'exploit
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LLOP SAS SAVASc/SARL GM DISTRIBUTION
62f49bb75d4cce05d41417b1
10 août 2022
10 août 2022
réformer le jugement et assortir la condamnation à paiement de la somme de 21 733,32 euros des intérêts moratoires depuis le 11 juillet 2016 outre anatocisme des intérêts à compter de la date du présent exploit
Source officielleChambre 3-2
642fb542cece1704f57472e6
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur l'absence de forclusion Maître [U], es qualité, relève que l'ordonnance du juge commissaire en date du 30 juin 2017 a été notifiée le même jour à la société CIG CONCEPT qui selon exploit d'huissier
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60344a2fc133793aa89d41b4
9 janvier 2017
9 janvier 2017
titre d'indemnité, pour la période allant du 11 octobre 2011 au 24 mai 2013, la somme de 588 jours x 3,20 euros = 1 881,60 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 15 novembre 2012, date de l'exploit
Source officielle15e Chambre A
616301514c6681071edf67dc
24 février 2012
24 février 2012
personnelle de Madame [S] veuve [X] correspondant à un aveu extrajudiciaire qu'aurait fait cette dernière, - dire que l'aveu extrajudiciaire invoqué ne correspond pas aux demandes formulées dans l'exploit
Source officielleChambre civile 1-1
65a786298121050008662f96
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par exploit d'huissier de justice délivré le 13 novembre 2019, Mme [R] a fait assigner M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624865b1a50c277d4c5bfe
21 avril 2022
21 avril 2022
Il y a lieu de relever que comme en première instance, la société [M] ne sollicite pas la conservation du dépôt de garantie, si bien que la décision de première instance doit nécessairement être infirmée
Source officielleChambre 1-1
69abfa70cdc6046d47d1d90c
1 avril 2025
1 avril 2025
[Q] [O], [I] [O] et [B] [O] enfants mineurs de [S] [O] décédé, représentés par Mme [G] [M] demandent à la cour de : déclarer recevable les interventions volontaires, annuler l'exploit introductif d'instance
Source officielle1ère Chambre
603544c0795da96e514fbf6f
19 mai 2016
19 mai 2016
2015, les consorts [Q] demandent à la Cour, réformant le jugement entrepris, au visa des articles 640 et 653 et suivants du code civil, de faire droit à leurs demandes telles que formulées dans leur exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92380
6 mai 2015
6 mai 2015
Jacques X...à lui payer de ce chef, à titre de dommages et intérêts la somme de 84 000, 00 euros avec intérêts légaux et anatocisme à compter de l'exploit introductif d'instance et ce, éventuellement à
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fd973fa9fafaf6162e762a5
29 janvier 2020
29 janvier 2020
- rejeté la demande visant à ordonner une publication judiciaire, - condamné in solidum la société ECRITURE COMMUNICATION, [X] [J], [M] [C] et [L] [F] aux entiers dépens, en ce inclus le coût de l'exploit
Source officiellePage 26 sur 394