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18 475 résultats pour « ferrant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00050_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B... fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces dernières décisions.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03946_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par un jugement n° 2201691 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6881beb853f7f060d28c78c1

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[Y] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Thomas FAGEOLE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Clermont Ferrand Société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6037154c30e803af9e605668

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

pour avocat plaidant Me Renaud THOMINETTE, de l'AARPI RENAULT THOMINETTE VIGNAUD & REEVE, avocat au barreau de Paris, toque : P0248 INTIMÉE SA BANQUE NUGER immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00893_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société CGI France a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 4 octobre 2017 par laquelle le directeur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02678_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un jugement n° 1701777, 1801115 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02022_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2011 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand Issoire.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02176_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2501869 du 18 juillet 2025 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02210_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par suite, c’est à bon droit que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête comme irrecevable.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170718

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

nominative d'enseignants ayant fréquenté sur la période 1925-1961 l'école historique du hameau de Trou-poissons sur la commune d'Iracoubo détruite par un incendie le 2 novembre 2016, sachant que cette liste ferait

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165483

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Centre Jean Perrin de Clermont-Ferrand — La sœur d'un patient décédé peut-elle prétendre à la qualité d'ayant droit dans le cadre de la communication du dossier médical afin de connaître les causes de

Résumé IA — à vérifier
CA

RETENTIONS

68032e341fa67923f7882a05

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

d'une peine de 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant deux ans, soit 6 mois d'emprisonnement ferme, prononcée le 20 septembre 2024 par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9321e

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

de nationalité Française né le 27 Juin 1946 à CLERMONT-FERRAND (63) Profession : Directeur Commercial, demeurant...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04298_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 8 novembre 2021, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e8ab48d770a9cb5da2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676399a9510a2e90cf258e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[V] [P] Représenté par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69cf4e7fcdc6046d47f18e5f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 02 Avril 2026 N° RG 25/01680 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNN2 Jugement du Tribunal d'Instance de Clermont Ferrand

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00589_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l’article R.531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de constater, d’une part, « l’exception

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bec601f08318991999

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Portalis DBVU-V-B7F-FUCO [I] [F] / Association AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBI LISTES jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6620b8d1bd6a8f00086abb4d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

16 AVRIL 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/01623 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUR3 [O] [T] / URSSAF d' AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision

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