juridictionnelle Totale numéro 2007 / 3372 du 01 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND Grosse

2013 N°2013/364 Rôle N° 12/18698 [V] [R] C/ FGTI - FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTE S TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse

TECHNO MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : BLANC MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 3 décembre 2010

2013 HF N° 2013/ Rôle N° 12/09763 SCI LE MAS D'EN HAUT C/ [I] [C] [R] [C] Société CIE IMMOBILIERE AZUREENNE SARL COMPAGNIE IMMOBILIERE AZUREENNE Grosse

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 23 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 16 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 /

es : remier grou e : L'avertissement, le blâme, l'exclusion tem oraire de fonctions our une durée maximale de trois jours / Deuxième grou e : La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2015 N° 2015/0129 Rôle N° 13/23804 SCI CLODELEVA C/ [B] [D] Grosse délivrée

[T] [U] des conséquences de l'incendie, le tribunal a jugé que le contrat conclu mettait à sa charge le coût des grosses réparations, telles que définies à l'article 606 du code civil.

[N], architecte, et à la Sarl [H] en charge du lot gros-oeuvre.

L'employeur soutient que c'est l'activité de commerce de gros qui est prédominante au sein de la société ESPRIT. Le commerce de gros représente plus de 60% du chiffre d'affaires.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2013 N°2013/946 Rôle N° 12/16942 [V] [D] C/ SA SPOT IMAGE Grosse

[M] [Y] démontre des moyens sérieux de réformation du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Grasse le 20 juin 2025 ; - dire que M.

[O], -Condamner la société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE aux éventuels dépens.

de grossesse au 18 novembre 2019, - l'attestation de Mme [A] [K] du 23 janvier 2021 : '(...)

C / Syndicat des Copropriétaires LA BASTIDE NEUVE Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

2013 N° 2013/365 Rôle N° 11/05570 CAISSE DE CREDIT MUTUEL - ETANG DE BERRE EST C/ [H] [P] [D] [X] épouse [P] [J] [M] SCP [M] Société S G C R Grosse

Elle ajoute avoir vendu un véhicule « en l'état » en le mentionnant sur la carte grise et qu'elle en a informé l'acheteur en lui remettant le contrôle technique.