CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 051 résultats pour « groupe de salariés dont chacun agit individuellement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50842150aadff23dc98

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

En conséquence, toute rupture du contrat ayant pour origine le harcèlement moral dont le salarié a été victime est nulle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6520f5f1bb275d83183a3b87

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Si un doute subsiste, il profite au salarié, conformément aux dispositions de l'article L. 1235-1 du code du travail dans sa version applicable à l'espèce.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68e743233940dd585f4f7638

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La SA Fabory France, filiale française de Fabory Group dont le siège social est aux Pays-Bas, a embauché M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60366f11ee908e0ffeaa5af7

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Il doit donc être retenu que, malgré ses tentatives pour obtenir des explications, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9b8b066fcf8ae94eb9674

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

En cas de co-gérance non salariée, la mesure de la rémunération minimale par référence au SMIC ne doit pas être effectuée pour l'ensemble de la cogestion mais à titre personnel pour chaque co-gérant.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdb6421ef55a7424aa3a1ee

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Doit ainsi être écartée la procédure disciplinaire dirigée à l'encontre du Docteur P....

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61630b6642de3d260b993180

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/17337 APPELANTE SOCIÉTÉ ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR représentée par son Président [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Clotilde CHALUT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60352476ce2e9a4f85577999

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

APPUIS a, en sa qualité de souscriptrice du contrat collectif d'assurance et de signataire des accords tripartites du 1er septembre 2011, dont elle demande le respect, intérêt à agir pour défendre ses

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03961_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

C ainsi que ceux relatifs à un photomontage concernant un salarié dont la tête avait été remplacée par celle d'un chameau diffusé sur la liste WhatsApp " CSE/ RP GPIS " (premier grief) étaient prescrits

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efcc1c6ed00087b3e17

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Ce suivi est établi par le (la) salarié (e) sous le contrôle de l'employeur et il a pour objectif de concourir à préserver la santé du salarié. " " Entretiens individuels Afin de se conformer aux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a35a58162057dac6675

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Or malgré cette formation et des consignes de travail et de sécurité claires exposées dans le règlement intérieur de la société - Article 3 « chaque salarié doit veiller à sa sécurité personnelle et à

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e49cdc6046d4709a873

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Or, ce panel est anonymisé de sorte que les salariés visés pour comparaison ne sont pas identifiables. En outre, s'il mentionne le salaire de base de chacun dont celui de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbd2e405357f749eab77

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Generali est un des principaux groupes mondiaux d'assurance et de services financiers, comptant 55 millions de clients dans 60 pays, employant 76'000 salariés à travers le monde, dont 7 000 en France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163fddcb83ec65bfc4454d8

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

en justice doit justifier d'une qualité et d'un intérêt à agir ; qu'en l'espèce, le syndicat FO agit en justice dans l'intérêt collectif de la profession qu'il représente, selon des statuts régulièrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1b3

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Lorsque le licenciement économique d'un salarié protégé a été autorisé par l'inspecteur du travail à qui il appartient de vérifier l'obligation individuelle de reclassement pour apprécier le caractère

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b02edfb0b58c05f076

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La liberté d' expression est le droit pour chacun, et en l'occurrence pour chaque salarié, de dire, écrire, diffuser librement ses idées. Elle s'exerce sans limitation de temps ou de lieu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c7

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

. 137 salariés dont Monsieur Alain Y... ont saisi le conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e45

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Pour sécuriser les retours de ces enquêtes, il a été décidé de recourir aux services de la direction de l'éthique du groupe SNCF sur la confirmation de ces agissements managériaux constatés.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

642d1429cb8fa004f57da02d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

, parmi les entreprises dont l'activité, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel, d'autre part de proposer ensuite aux salariés dont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43e3fe25450008314a9a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il soutient également que les sous-traitants faisant exactement le même travail que les salariés de la société DLH international express, toute vacance d'emploi doit en priorité être ouverte aux salariés

Source officielle

Page 26 sur 153

← PrécédentSuivant →