Le 5 octobre 2009, le médecin du travail a rendu un avis sur la reprise du travail ainsi rédigé : " Inaptitude temporaire au poste actuellement occupé.

entre son inaptitude et ses conditions de travail ; - son inaptitude est liée au manquement de l'employeur en matière de sécurité ; - l'association échoue à démontrer le respect de ses obligations en

X... une convocation à un examen de reprise par le médecin du travail et le 7 avril 2010, il était établi par celui-ci une fiche d'inaptitude au poste de travail "pour danger immédiat pour la santé ou

La poche de nuit par exemple n'a pas été installée chez certains résidents pendant 3 nuits ce qui n'est absolument pas admissible tant pour les résidents en premier lieu que pour vos collègues de travail

Le 31 mars 2020, le médecin du travail rendait un avis d'inaptitude et indiquait que tout maintien de la salariée dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé.

[C] a été licencié le 09 septembre 2009 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement à la suite de l'avis émis par le médecin du travail du 10 août 2009 dans les termes suivants: «inapte au

La charge de la preuve de ces manquements contribuant à l'inaptitude pèse sur le salarié. En l'espèce, [B] [K] était en arrêt de travail pour maladie non professionnelle.

Le 7 juin 2010 lors de la visite de reprise du travail, le médecin du travail a déclaré Mme X..." inapte à tout poste dans l'entreprise ", avis d'inaptitude qui a été confirmé à la 2ème visite du 21 juin

B ne saurait utilement se prévaloir de l'origine professionnelle de son inaptitude dès lors qu'il n'appartient pas à l'inspecteur du travail de rechercher les causes de cette inaptitude et que les institutions

Par avis du 13 février 2020, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude.

Un avis d'inaptitude a été émis le 10 juin 2020 par le centre national de santé, le médecin du travail proposant des solutions de continuité de la relation de travail notamment par l'exercice d'une activité

Le 20 octobre 2023, Madame [F] a été licenciée pour inaptitude, après autorisation demandée à l'Inspection du travail.

du médecin du travail.

selon elle sans objet, mais, pour des causes identiques, la reconnaissance que son inaptitude trouve son origine dans les manquements de l'employeur dans le cadre de l'exécution du contrat de travail

Le fait que ce témoin ait été licencié pour inaptitude le 4 octobre 2018 ne prive pas, à lui seul, son témoignage de caractère probant concernant ses conditions de travail.

de travailler ailleurs dès qu'elle pourra trouver un emploi », voire d'une ligne d'observation extraite du dossier médical où il est écrit « (la salariée) comprend maintenant que l'inaptitude est la seule

de l'Allier a autorisé son employeur, la société Avermes Distribution, à la licencier pour inaptitude ensemble la décision du 7 juillet 2017 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique

Son état de santé, qui l'a conduite par suite d'une dégradation progressive à une inaptitude, n'a donc pas été pris en considération pour l'organisation de son poste de travail, et cela afin de lui éviter

Le 28 novembre 2016, à l'issue de la deuxième visite de reprise, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude totale et définitive en ces termes : « Confirmation de l'inaptitude au poste de «

' * sur l'origine de l'inaptitude Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié,