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Ils maintiennent que la Macif doit être condamnée aux dépens de première instance et au paiement d'une indemnité de procédure, en faisant valoir qu'elle est tenue d'indemniser la victime de l'accident

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Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89649

Appel

21 septembre 2007

atteint une ancienneté de 8 ans et 12 jours ; que eu égard à une moyenne de salaire de 6.122,09 pendant l'année 2004, il est en droit de percevoir une indemnité de 33.972,77 se décomposant de la façon

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1ère CHAMBRE CIVILE

63c79b09da31367c908eb53d

Appel

17 janvier 2023

de la consolidation par la société MACSF, jusqu'au jour de la décision rendue définitive, à titre de sanction du défaut d'offre, - condamner la société MACSF à payer à M.

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Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8698f

Appel

13 février 2003

, à la SA FRANCILIA, de la somme de 659.866,04 francs que ce dernier détient sur son compte séquestre ouvert à la Caisse des dépôts et consignations, - de condamner solidairement les intimés à lui payer

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1ère Chambre

6a167db2cdc6046d4710b8c7

Appel

26 mai 2026

définitif et ce, sous bénéfice d'anatocisme à compter de la première année du point de départ du doublement, avec pour assiette l'indemnité allouée à la victime avant imputation de la créance des tiers

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Pôle 4 - Chambre 5

6034458b47adcf3654b71344

Appel

11 janvier 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 JANVIER 2017 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00836_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

Par une lettre en date du 7 juillet 2023, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu avant la fin de l'année 2023, et que l'instruction

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Pôle 6 - Chambre 3

6688de7b676b73dd81b9735e

Appel

3 juillet 2024

euros au titre de l'indemnité de congés payés, 1.380,93 euros au titre des congés payés afférents, 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour la

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Pôle 6 - Chambre 7

6688de6e676b73dd81b97294

Appel

4 juillet 2024

de préavis : 17 829,26 € ; à titre de congés payés sur préavis : 1 782,92 € ; à titre d'indemnité pour licenciement abusif : 106 975,56 € ; à titre d'indemnité légale de licenciement : 2005,78 € ;

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9e Chambre B

6036b47a4fc47b55450ec4da

Appel

11 septembre 2015

Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section E - en date du 19 Juin

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15e chambre

5fdacb41b920fc5d7153fcaf

Appel

22 mai 2019

, - 9.000,00 euros à titre de congés payés afférents, - 2.435,82 euros au ttire de l'indemnité de préavis, - 243,58 euros au titre des congés payés afférents, - 2.000,00 euros au titre de l'indemnité

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Chambre 1-7

627df6c40d41e0057d43e0fb

Appel

12 mai 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.

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Pôle 1 - Chambre 5

671894aad8ceca1cd7019192

Appel

22 octobre 2024

L'existence de conséquences manifestement excessives au sens de ces dispositions s'apprécie en considération des facultés de paiement du débiteur et des facultés de remboursement de la partie adverse dans

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Pôle 6 - Chambre 6

5fd9e6f96149d326bba8d095

Appel

6 novembre 2019

Sur l'indemnisation du licenciement nul L'article L2422-4 dispose que : Lorsque l'annulation d'une décision d'autorisation est devenue définitive, le salarié investi d'un des mandats mentionnés à l'article

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5e Chambre

615e0e83c25a97f0381f576c

Appel

4 décembre 2014

La cour considère que ces circonstances particulières justifient de reconnaître ce préjudice et de l'indemniser à hauteur de 10 000 €.

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Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd8e

Appel

22 octobre 2012

à payer à Madame Y... une somme de 501, 27 € brut au titre des primes de fin d'année. - Condamner Madame Z... à payer à Madame Y... une somme de 2. 072, 26 € brut correspondant à l'indemnité de préavis

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Chambre 1-6

69f44ccecdc6046d472f4ded

Appel

30 avril 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026..

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Sociale C salle 2

67592dea4f06387a26ce76de

Appel

18 octobre 2024

Monsieur [J] était âgé de 22 ans au moment de son licenciement. Il avait une ancienneté de moins d'un an. Il ne justifie pas de sa situation actuelle.

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Chambre 1-2

696a9f33cdc6046d47929de7

Appel

15 janvier 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026.

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Pôle 6 - Chambre 4

60365b57a588eebbd9d643ef

Appel

3 novembre 2015

* Condamner la SARL AG COM à payer : . Indemnité compensatrice de préavis: 53. 944, 50 € .

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