CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 953 résultats pour « infraction commise antérieurement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163fddab83ec65bfc4454cf

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

Le 4 juillet 2006 l' URSSAF a opposé un refus sur la période antérieure au 25 mars 2002 en se prévalant de la prescription triennale de l'article L 243-6 du Code de la Sécurité Sociale.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02719_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

nécessitant plusieurs interventions chirurgicales ; la faute commise par le centre hospitalier Lucien Hussel est ainsi la cause directe des conséquences dommageables de cette infection ; - elle a droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00677_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01168_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C, son époux et sa fille ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'ordonner une expertise médicale, préalablement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00541_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868d4

Appel

6 mars 2003

6 mars 2003

C... coupable de BANQUEROUTE : ABSENCE DE COMPTABILITE, entre le 01.01.1994 et le 10/05/1996, à TIGNES, infraction prévue par les articles L.626-2 4 , L.626-1, L.626-3 du Code de commerce et réprimée par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Association ASSOCIATION POUR L'ASSURANCE SANTE DE CONDATc/COMITE D'ENTREPRISE CONDAT SA

603271014358d2a55ea8a16f

Appel

1 février 2018

1 février 2018

du comité d' entreprise était porté à compter du 1er janvier 2015 de 2,44 % à 2 % de la masse salariale brute ; -les engagements antérieurs portant sur cette contribution, notamment l'accord atypique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89210

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Tahar X...ne présentait aucune trace de blessure antérieure aux faits.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02036_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00558_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02268_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’établissement public Voies Navigables de France (VNF) a déféré devant le tribunal administratif de Lille, comme prévenu d’une contravention

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00167_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

ou de soin entraîne pour le patient, y compris s'il a été réalisé conformément aux règles de l'art, un dommage en lien avec la réalisation du risque qui n'a pas été porté à sa connaissance, la faute commise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b64

Appel

4 septembre 2003

4 septembre 2003

Elle fait valoir qu elle subit les conséquences d un acte chirurgical sans relation avec son état antérieur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bda

Appel

4 septembre 2003

4 septembre 2003

Elle fait valoir qu elle subit les conséquences d un acte chirurgical sans relation avec son état antérieur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92305

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un délit, infractions commises, pour certaines en état de récidive légale, entre le 1er juillet 2011 et le 20 juin 2014.

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f753efeb05d6bf6564dac4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02562_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NS2F a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de mise en œuvre des contributions spéciales et forfaitaires

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_19PA04257_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

L'un des coauteurs ne peut alors s'exonérer, même partiellement, de sa responsabilité en invoquant l'existence de fautes commises par l'autre coauteur. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00182_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GSP INDUSTRIEL a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03386_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

à la suite de l'infection nosocomiale contractée par M.

Source officielle

Page 26 sur 798

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.