Par jugement du 14 décembre 2017, le tribunal de grande instance de Lyon a, notamment : - condamné l'assureur à payer à M.

Sur requête déposée au greffe le 13 décembre 2016 par la société Financo, le tribunal d'instance d'Asnières (Hauts-de-Seine) a délivré une injonction à M.

Le tribunal de grande instance de Paris a retenu la compétence des partenaires sociaux pour la conclusion de CDI intérimaires.

[Y] [R] et Mme [J] [E] devant le tribunal de grande instance de Nanterre aux fins d'obtenir leur condamnation à lui payer le solde du prêt.

Par la suite ils ont indiqué à leur bailleur souhaiter attendre qu'un de leurs programmes neufs soit construit pour s'y installer.

Suivant exploit d'huissier en date du 22 mars 2013, les consorts [L] ont fait citer Monsieur [T], devant le tribunal d'instance de Bourgoin Jallieu, en bornage de leurs fonds.

18/08642 N° Portalis DBV3-V-B7C-S3G5 AFFAIRE : Epoux [H] C/ [Q][N][X] [Z] SCI GALAXIE 28 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance

DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06/2019 N° de MINUTE : 19/608 N° RG 18/00516 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RJ4M Jugement (N° 15/02170) rendu le 06 Décembre 2017 par le tribunal de grande instance

Par conclusions du 13 novembre 2017, la société HB+NANTES a conclu que l'instance de Nantes était une instance au cours au sens des dispositions précitées puisque les copropriétaires bailleurs se sont

N° RG 17/04697 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RUGG AFFAIRE : [L] [D] divorcée [J] C/ [F] [G] [Y] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2017 par le Tribunal d'instance

de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 avril 2019 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance

20 mai 2015, la banque a déposé plainte contre [B] [P] pour des faits d'escroquerie, plainte réitérée le 22 septembre 2015 entre les mains du procureur de la République près le tribunal de grande instance

[L] ayant repris l'instance, ont attrait la SAS HOLDING PHOCÉENNE IMMOBILIERE en la cause.

Par jugement du 7 septembre 2017 (instance n° 16/06513), le tribunal de grande instance de Créteil a : dit que le droit à indemnisation de M. 

Sur le fond elles demandent à la cour de constater que la société TATI SA n'est pas partie à la présente instance et n'est pas représentée et de confirmer le jugement.

Par ordonnance du 18 janvier 2018 ce désistement a été déclaré parfait entraînant extinction de l'instance et dessaisissement de la cour.

Par ordonnance sur requête du 14 mars 2019, le président du tribunal de grande instance de Paris a fait droit à la demande de la société SCA Avocat Associé.

[Y] comprenait l'électricité des parties communes, et qu'un seul compteur d'eau était installé sans sous compteur.

Entre-temps par ordonnance du 20 décembre 2012, le juge des référés du tribunal d'instance de Grenoble a ordonné l'expulsion des consorts [Z].

2019- 383 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22434 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4TH2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance