Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a27
1 septembre 2014
1 septembre 2014
Et elle a appris par surprise l'instance en divorce qu'il avait introduite, et son conseil ne pouvant se libérer pour la date d'audience fixée, et elle-même, étant encore souffrante, elle n'a pu se présenter
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a96
16 septembre 2014
16 septembre 2014
et suivants du code de procédure civile, comme étant fondée sur un fait litigieux survenu au cours de la procédure d'appel, se rattachant à l'organisation des rapports entre époux pour la durée de l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef02
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Monsieur X... a présenté une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales de Bourg-en-Bresse (Ain).
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e4
5 mars 2012
5 mars 2012
application de l'article 255 6o du code civil, le juge conciliateur peut fixer la pension alimentaire que l'un des époux devra verser à son conjoint en exécution du devoir de secours entre époux pendant l'instance
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e5656d26d0f8b57c21
26 avril 2023
26 avril 2023
- Subsidiairement, un délai de paiement doit lui être accordé : * il est en instance de divorce et n'est pas en capacité de payer les sommes réclamées.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b8
7 février 2011
7 février 2011
G : 10/ 03827 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 3 du 06 avril 2010 RG : 09/ 15106 ch no02 X... C/ Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9041b
20 mars 2013
20 mars 2013
Le 27 septembre 2011, Monsieur X...a présenté une requête en divorce au greffe des affaires familiales du Tribunal de grande instance de BASTIA, sur le fondement de l'article 251 du code civil.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01034_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier qu'il s'est marié religieusement avec cette dernière le 1er février 2020, alors qu'elle était en instance de divorce avec son ex-mari, divorce prononcé le
Source officielle1re Chambre B
6162f3c824fee0dd3d006110
29 septembre 2011
29 septembre 2011
[U] a fait assigner son épouse en divorce devant le tribunal de grande instance de Toulon. Le divorce a été prononcé par jugement du 30 mai 1997 du tribunal de grande instance de Toulon.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
63be638813ef607c90ab653f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par ordonnance de non-conciliation du 28 août 2017, le juge aux affaires familiales de [Localité 9] a notamment : - autorisé l'époux demandeur à introduire l'instance en divorce, - constaté la résidence
Source officielleChbre des Aff. Familiales
677f67ac8c38f76f78303379
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par ordonnance du 27/02/2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Valence a autorisé les époux à introduire une instance en divorce et leur résidence séparée.
Source officielleRétention Administrative
67fde9819b68debe44f7e9e1
14 avril 2025
14 avril 2025
Je suis en instance de divorce. Je voudrais une garde partagée. Je me sens français, je suis en France depuis 15 ans, mes enfants sont français. Je ne veux pas retourner au Sénégal.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92aa1
16 juin 2015
16 juin 2015
Sur la requête en divorce présentée par l'épouse, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Saint-Malo a, par ordonnance du 19 décembre 2013 : * autorisé les époux à introduire
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01524_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Après un divorce des époux, le 8 novembre 2008, Mme D et M. A se sont remariés le 3 octobre 2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02780_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
en raison de son mariage, le 31 mars 2018, avec une ressortissante française, il est constant qu'à la date de la décision contestée la communauté de vie avec son épouse était rompue, qu'il était en instance
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02313_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
deux ans avec injonction de soins, pour des faits de viol et violence suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, commis sur la personne de son épouse, avec laquelle il indique être désormais en instance
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9068f
14 mai 2013
14 mai 2013
Par jugement réputé contradictoire du 18 janvier 2012, le tribunal de commerce a : - disjoint l'instance dirigée à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f111
20 février 2012
20 février 2012
G : 10/ 09039 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Février 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 30 novembre 2010 RG : 10. 2937 ch no1 Y..
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
668cd241bbc9a118c6c63f0d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
000 euros à destination de 'papounet', 'papa' ou '[C] [E]' (pièce 26), sans que Mme [C] n'explique la multiplicité de ces virements, ni ne produise d'éléments quant aux comptes entre les époux en instance
Source officielle1ère Chambre D
6033b6581da5eb69c6f8d64b
20 avril 2017
20 avril 2017
Le couple est en instance de divorce.
Source officiellePage 26 sur 2428
LORTHIOY, DAJON, Sylvie, en instance de divorce de M. CHRISTIAENS Gilbert, Françoise Gabielle, veuve de M. MUSELET Régis, MUSELET
24/05/2009
Voir →
SARL dénommée MAGALI M. COIFFURE, FONTAINE, Annyck joselyne en instance de divorce de Daniel Claude PALUSZEZAK
15/05/2008
Voir →