Le chiffre d'affaires prévisionnel avec ERDF est toutefois en baisse de 25 % car le besoin total est en retrait de 25 %.

Après avoir constaté que le chiffre d'affaires réalisé par M.

d'affaires supérieur à : a) 82 200 € l'année civile précédente ; b) Ou 90 300 € l'année civile précédente, lorsque le chiffre d'affaires de la pénultième année n'a pas excédé le montant mentionné au a

C'est dans ce cadre, du fait de la diminution de 30% du chiffre d'affaires du site de [Localité 10] et d'une hausse de 40% du chiffre d'affaire du site de [Localité 4] que la société Manatour a proposé

Elle ajoute que le seul fait que son établissement ait pu voir son chiffre d'affaires diminuer n'autorisait pas la société L'atelier 210 à commettre des actes de concurrence déloyale.

d'exécution pour motif personnel en raison de l'insuffisance de ses résultats comparés aux chiffres d'affaires prévisionnels stipulés au contrat de travail liant les parties ; Sur la demande de rappel

d'affaires global de la société et non au seul chiffre d'affaires produits par les clients perdus, alors que l'auteur des agissements délictuels ne saurait bénéficier de la progression du chiffre d'affaires

d'affaires.

En ce qui concerne la reconstitution du chiffre d'affaires : 7.

Que la PHARMACIE DE MOUGINS a inclus dans son chiffre d'affaires une partie du chiffre d'affaires réalisé en réalité par la PHARMACIE DES BROUSSAILLES. La S.A.R.L.

points pour 2017, pour un chiffre d'affaires de 24 452 euros, 223 points pour 2018, pour un chiffre d'affaires de 25 046 euros 248,3 points pour 2019, pour un chiffre d'affaires de 28 420 euros, 419,6

MOTIFS Selon acte sous-seing privé daté du 28 avril 2016, [B] [H], infirmière de profession, a cédé à sa patientèle à sa collègue [N] [I] au prix de 49.000 euros en rappelant les chiffres d'affaires

Au regard du chiffre d'affaires obtenu et de l'atteinte des objectifs, elle est fondée à obtenir une somme de 5 400 euros, et 540 euros de congés payés afférents.

Il a débouté les demandeurs de leurs demandes au titre du préjudice moral, au titre du préjudice économique pour la perte de chiffre d'affaires, a rappelé que l'exécution provisoire était de droit conformément

L'article 6 stipule : 'Un objectif annuel sur le chiffre d'affaires sera déterminé à chaque début d'année.

d'affaires subie au cours du mois d'octobre 2020, () III. - La perte de chiffre d'affaires au sens du présent article est définie comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires au cours

A compter de 2016, la caisse indique qu'elle tient compte du chiffre d'affaires.

Il est pourtant justifié par Mme [G] [S] et non contesté par la [7] que l'intéressée s'est acquittée trimestriellement du forfait social sur le chiffre d'affaires déclaré, sur l'ensemble de la période

En faisant effectuer un tel transfert vous avez augmenté de manière fictive le chiffre d'affaires de l'activité I-Home (R02).

d'affaires annuel et non de son revenu imposable, et concernant le régime de base, en considération de son chiffre d'affaires et de la valeur du point, calculé conformément aux dispositions de l'article