[L] [O] à l'encontre d'un jugement rendu le 12 octobre 2022 par le conseil de prud'hommes de Metz'dans un litige l'opposant à la SAS Ambulances du Pays Haut'; Vu les conclusions de désistement d'instance

Par jugement du 24 novembre 2023, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - constaté la péremption de l'instance

et en appel, - la condamner aux entiers dépens de l'instance.

prud'homale qui auraient permis l'évaluation d'une éventuelle perte de chance.

Par requête introductive d'instance réceptionnée au greffe le 9 mars 2021, M. 

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/04411 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LCTX [Localité 6] C/ SASU ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de

Considérant son licenciement infondé, Mme [U] épouse [D] a saisi le Conseil des Prud'hommes de [Localité 4] selon demande introductive d'instance enregistrée au greffe le 2 décembre 2020.

X... une prime antérieurement à l'introduction de l'instance, n'a pas manqué à son obligation de payer la rémunération convenue.

Dans le cadre de cette première instance prud'homale, Mme [D] a signé lors de l'audience du 1er septembre 2017, un procès-verbal de conciliation avec le lycée Yves Thépôt, moyennant le versement d'une

[H] [N] aux dépens de l'instance. En tout état de cause, Débouter M.

(n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05638 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B742Q Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes

(n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05639 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B742W Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes

[O] [B] [W] aux dépens de l'instance. En tout état de cause, Débouter M.

[C] [J] aux dépens de l'instance. En tout état de cause, Débouter M.

d'instance de M.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00129 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANTE

[P] la somme de 2 500 € au titre de 1 article 700 du CPC pour les frais de première instance et d'appel - DIRE et JUGER que ces sommes porteront intérêts de droit à compter de l'introduction de la présente

[G] la somme de 2 500 € au titre de 1 article 700 du CPC pour les frais de premiere instance et d'appel - dire et juger que ces sommes porteront intérêts de droit à compter de l'introduction de la présente

La fondation Cognacq Jay a conclu à l'irrecevabilité de la requête introductive d'instance de M.

Par requête introductive du 21 juillet 2020, Mme [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles d'une demande tendant à faire prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail.