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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00442_20250811
11 août 2025
A relève appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25PA01415_20250521
21 mai 2025
B relève appel de l'ordonnance n°2501006 du 10 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25VE00681_20251028
28 octobre 2025
ne peut les rejeter en relevant d’office cette irrecevabilité qu’après avoir invité leur auteur à les régulariser. / Toutefois, la juridiction d’appel (...) peut rejeter de telles conclusions sans demande
ORCA_25PA04761_20251127
27 novembre 2025
les rejeter en relevant d’office cette irrecevabilité qu’après avoir invité leur auteur à la régulariser. / Toutefois, la juridiction d’appel (…) peut rejeter de telles conclusions sans demande de régularisation
Chambre A - Civile
65bb44f61712fc000885e7d1
24 janvier 2024
Les parties ont été invitées le 25 octobre 2023 à présenter leurs observations écrites en vue de la conférence du 6 décembre 2023 sur cette caducité, susceptible d'être relevée d'office par le président
65bb44fa1712fc000885e7d3
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00806_20221110
10 novembre 2022
Il soutient que : - contrairement à ce qu'a relevé le premier juge, M.
Chambre Sociale-Section 1
6684eae5a0de54ff609f7df4
2 juillet 2024
En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.
6684eae6a0de54ff609f7e02
6684eae7a0de54ff609f7e0a
6684eae7a0de54ff609f7e12
6684eae8a0de54ff609f7e18
6684eae8a0de54ff609f7e1e
6684eae8a0de54ff609f7e24
6684eae8a0de54ff609f7e26
6684eae9a0de54ff609f7e2c
Rétentions
680b1a5c2364a383b7747518
24 avril 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public.
ORCA_25PA05518_20260213
13 février 2026
B... relève appel du jugement du 22 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3.
1ère Chambre civile
6868b52c9508abe851204706
4 juillet 2025
[C] [O] a interjeté appel du jugement rendu le 4 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Compiègne.
3ème Chambre Commerciale
680b18d698bcafcb3a63e041
entraînent leur irrecevabilité
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