CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

20 305 résultats pour « irrecevabilité relevée d'office par le juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00442_20250811

Admin. Appel

11 août 2025

11 août 2025

A relève appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01415_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

B relève appel de l'ordonnance n°2501006 du 10 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00681_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ne peut les rejeter en relevant d’office cette irrecevabilité qu’après avoir invité leur auteur à les régulariser. / Toutefois, la juridiction d’appel (...) peut rejeter de telles conclusions sans demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04761_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

les rejeter en relevant d’office cette irrecevabilité qu’après avoir invité leur auteur à la régulariser. / Toutefois, la juridiction d’appel (…) peut rejeter de telles conclusions sans demande de régularisation

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44f61712fc000885e7d1

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Les parties ont été invitées le 25 octobre 2023 à présenter leurs observations écrites en vue de la conférence du 6 décembre 2023 sur cette caducité, susceptible d'être relevée d'office par le président

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44fa1712fc000885e7d3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Les parties ont été invitées le 25 octobre 2023 à présenter leurs observations écrites en vue de la conférence du 6 décembre 2023 sur cette caducité, susceptible d'être relevée d'office par le président

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00806_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il soutient que : - contrairement à ce qu'a relevé le premier juge, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae5a0de54ff609f7df4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae6a0de54ff609f7e02

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae7a0de54ff609f7e0a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae7a0de54ff609f7e12

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae8a0de54ff609f7e18

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae8a0de54ff609f7e1e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae8a0de54ff609f7e24

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae8a0de54ff609f7e26

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae9a0de54ff609f7e2c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.

Source officielle
CA

Rétentions

680b1a5c2364a383b7747518

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05518_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

B... relève appel du jugement du 22 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6868b52c9508abe851204706

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[C] [O] a interjeté appel du jugement rendu le 4 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Compiègne.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680b18d698bcafcb3a63e041

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

entraînent leur irrecevabilité

Source officielle

Page 26 sur 1016

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.