CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

110 632 résultats pour « irrecevable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9906cdc6046d47657c1d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par application de l'article R.743-14 du même Code, les observations de l'appelant concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel ont été sollicitées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e990dcdc6046d47657c8e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Maroc, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 19 mai 2026 à 15h04, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2148cdc6046d47e1245d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Tous les deux informés le 5 mai 2026 à 14h03, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136dacdc6046d47a63cb9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [T] [S] Informé le 21 mai 2026 à 14h48, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facee5cdc6046d47bf227f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

''déclarer irrecevable M. [Y] en son appel diligenté contre la société [3]. ''le condamner aux entiers dépens. Les parties ont été convoquées à l'audience d'incidents du 14 avril 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7b

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Par jugement du 25 avril 2018, le conseil des prud'hommes de Bobigny a déclaré les demandes de Mme [P] irrecevables du fait de la prescription.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd9288991aca307b467eafa

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

novembre 2018 ; Vu le jugement contradictoire rendu le 30 janvier 2019 par la 17ème chambre civile du tribunal de grande instance de Paris, qui a : - déclaré l'action prescrite ; - déclaré [F] [T] irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca28295920506e1435ce4d

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Par jugement du 28 novembre 2014, le Conseil de Prud'hommes de Paris, statuant en départage, a déclaré irrecevables les demandes formées par le salarié.

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fdd0d79b385d3778a55d34b

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Par jugement en date du 11 juillet 2017, le tribunal d'instance de Fréjus, a : - déclaré l'exception d'incompétence irrecevable, - déclaré la demande irrecevable, - condamné M. C...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd97004b300065cd5ba4c81

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Par jugement du 3 septembre 2019, le tribunal de commerce de Paris a déclaré la société Adyoulike irrecevable en sa tierce opposition aux motifs que cette dernière «'n'invoque pas de moyens propres ni

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb1e8b808a04242a5a13

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Vu la décision du 27 août 2018, par laquelle le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a déclaré irrecevable la demande divisionnaire n°18 51806 déposée par la société

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdaf8b42feaa88c9fb63c0d

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

légale ; * déclaré les compagnies d'assurances ASCO NV, ZURICH INSURANCE PLC, AXA BELGIUM, ITALIANA ASSICURAZIONI TRASPORTI S.I.A.T., ALLIANZ VERSICHERUNGS AG, et KRAVAG LOGISTICS VERSICHERUNG, irrecevables

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdb04a3a1fc3f98e14e0478

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Le juge de l'exécution d'Aix en Provence, le 8 juin 2017 a : - déclaré irrecevable l'action de monsieur [M] [W] et de madame [X] épouse [W], - supprimé en totalité l'astreinte provisoire, - rejeté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb52bded3b6230acf49147

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Par ordonnance contradictoire rendue le17 mai 2017, la juridiction saisie a : - déclaré irrecevable l'intervention volontaire de l'association des propriétaires du square de l'[...] ; -

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbd834262e4bb765d929f2

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Elle est donc irrecevable en cette prétention. Sur les autres demandes de [G] [V] : Ses autres prétentions découlant de sa demande principale seront également déclarées irrecevables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbf9389fe72c1d6f32823e

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Elles seront par suite déclarées irrecevables comme celles des 22 et 23 novembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

5fdc18ee65f7183d256a9413

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

[S] [B] irrecevable, à défaut, constater que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd912d1cfd3eead3966a752

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a déclaré irrecevables ces demandes.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85a507391bfeaaefa5d

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Par jugement du 27 février 2018, le tribunal a déclaré les demandes de la SARL [6] irrecevables, rejeté le surplus des demandes reconventionnelles et condamné la SARL [6] aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd91a10a5b77ab5fcd0f121

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

lieu, elle ne lui aurait pas ouvert un nouveau délai ; Qu'il convient en conséquence de constater que le délai de recours étant expiré le 10 janvier 2020, l'appel interjeté le 21 février 2020 est irrecevable

Source officielle

Page 26 sur 5532

← PrécédentSuivant →