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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a0e9906cdc6046d47657c1d
20 mai 2026
Par application de l'article R.743-14 du même Code, les observations de l'appelant concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel ont été sollicitées.
6a0e990dcdc6046d47657c8e
Maroc, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 19 mai 2026 à 15h04, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69fc2148cdc6046d47e1245d
6 mai 2026
barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Tous les deux informés le 5 mai 2026 à 14h03, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a1136dacdc6046d47a63cb9
22 mai 2026
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [T] [S] Informé le 21 mai 2026 à 14h48, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
Pôle 6 - Chambre 1- A
69facee5cdc6046d47bf227f
5 mai 2026
''déclarer irrecevable M. [Y] en son appel diligenté contre la société [3]. ''le condamner aux entiers dépens. Les parties ont été convoquées à l'audience d'incidents du 14 avril 2025.
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92832ea0c2a075b1eef7b
27 mai 2020
Par jugement du 25 avril 2018, le conseil des prud'hommes de Bobigny a déclaré les demandes de Mme [P] irrecevables du fait de la prescription.
Pôle 2 - Chambre 7
5fd9288991aca307b467eafa
novembre 2018 ; Vu le jugement contradictoire rendu le 30 janvier 2019 par la 17ème chambre civile du tribunal de grande instance de Paris, qui a : - déclaré l'action prescrite ; - déclaré [F] [T] irrecevable
Pôle 6 - Chambre 4
5fca28295920506e1435ce4d
2 décembre 2020
Par jugement du 28 novembre 2014, le Conseil de Prud'hommes de Paris, statuant en départage, a déclaré irrecevables les demandes formées par le salarié.
11e Chambre A
5fdd0d79b385d3778a55d34b
18 octobre 2018
Par jugement en date du 11 juillet 2017, le tribunal d'instance de Fréjus, a : - déclaré l'exception d'incompétence irrecevable, - déclaré la demande irrecevable, - condamné M. C...
Pôle 5 - Chambre 9
5fd97004b300065cd5ba4c81
30 janvier 2020
Par jugement du 3 septembre 2019, le tribunal de commerce de Paris a déclaré la société Adyoulike irrecevable en sa tierce opposition aux motifs que cette dernière «'n'invoque pas de moyens propres ni
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9cb1e8b808a04242a5a13
22 novembre 2019
Vu la décision du 27 août 2018, par laquelle le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a déclaré irrecevable la demande divisionnaire n°18 51806 déposée par la société
Chambre 3-1
5fdaf8b42feaa88c9fb63c0d
2 mai 2019
légale ; * déclaré les compagnies d'assurances ASCO NV, ZURICH INSURANCE PLC, AXA BELGIUM, ITALIANA ASSICURAZIONI TRASPORTI S.I.A.T., ALLIANZ VERSICHERUNGS AG, et KRAVAG LOGISTICS VERSICHERUNG, irrecevables
Chambre 1-9
5fdb04a3a1fc3f98e14e0478
25 avril 2019
Le juge de l'exécution d'Aix en Provence, le 8 juin 2017 a : - déclaré irrecevable l'action de monsieur [M] [W] et de madame [X] épouse [W], - supprimé en totalité l'astreinte provisoire, - rejeté
Pôle 1 - Chambre 2
5fdb52bded3b6230acf49147
21 mars 2019
Par ordonnance contradictoire rendue le17 mai 2017, la juridiction saisie a : - déclaré irrecevable l'intervention volontaire de l'association des propriétaires du square de l'[...] ; -
Chambre 1-5
5fdbd834262e4bb765d929f2
24 janvier 2019
Elle est donc irrecevable en cette prétention. Sur les autres demandes de [G] [V] : Ses autres prétentions découlant de sa demande principale seront également déclarées irrecevables.
Pôle 6 - Chambre 2
5fdbf9389fe72c1d6f32823e
10 janvier 2019
Elles seront par suite déclarées irrecevables comme celles des 22 et 23 novembre 2018.
Chambre des Baux Ruraux
5fdc18ee65f7183d256a9413
20 décembre 2018
[S] [B] irrecevable, à défaut, constater que M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd912d1cfd3eead3966a752
18 juin 2020
Le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a déclaré irrecevables ces demandes.
1ère chambre civile B
5fd9c85a507391bfeaaefa5d
26 novembre 2019
Par jugement du 27 février 2018, le tribunal a déclaré les demandes de la SARL [6] irrecevables, rejeté le surplus des demandes reconventionnelles et condamné la SARL [6] aux dépens.
Chambre 1-1
5fd91a10a5b77ab5fcd0f121
11 juin 2020
lieu, elle ne lui aurait pas ouvert un nouveau délai ; Qu'il convient en conséquence de constater que le délai de recours étant expiré le 10 janvier 2020, l'appel interjeté le 21 février 2020 est irrecevable
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