En dernier lieu, le salarié a demandé aux premiers juges l'annulation des deux sanctions disciplinaires, des rappels de salaire au titre des sanctions injustifiées et pour heures supplémentaires, des dommages

LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement

: à : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Mars 2015 (n° 348, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10890 Décision déférée à la Cour : jugement

- annuler le jugement pour non respect du contradictoire - subsidiairement infirmer le jugement et déclarer irrecevables subsidiairement mal fondées les demandes de Mme [U] formulées à son encontre

La société Altran Technologies fait déposer et soutenir oralement par son conseil des conclusions aux termes desquelles il est demandé à la Cour d'infirmer le jugement, d'annuler le chef de redressement

La société Altran Technologies fait déposer et soutenir oralement par son conseil des conclusions aux termes desquelles il est demandé à la Cour d'infirmer le jugement, d'annuler le chef de redressement

La société Altran CIS fait déposer et soutenir oralement par son conseil des conclusions aux termes desquelles il est demandé à la Cour d'infirmer le jugement, d'annuler le chef de redressement relatif

[X] d'un recours contre la CPAM des Hautes-Alpes a décidé, par jugement du 9 juillet 2021, de : - dire et juger que Mme [P] [K] n'avait pas le 1er mars 2019 la qualité de salariée de M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2. Le jugement attaqué a annulé la décision du 23 septembre 2021 du préfet de la Manche obligeant M.

Dans ses écrits n° 2 déposés le 7 mars 2019, il sollicite l'infirmation du jugement et l'annulation de la contrainte, outre une indemnité de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure

a jugé irrecevables les conclusions formées par le syndicat Avenir Secours ; 3°) de réformer le jugement pour annuler la décision attaquée en tant qu'elle ne déclare pas admis les candidats dont la

Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Versailles n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont annulé l'arrêté du 25 octobre 2017 par lequel le maire de Versailles

l'académie de Strasbourg le 15 janvier 2018 était susceptible, comme le soutient la requérante, d'avoir des effets notables sur la décision du ministre, celle-ci n'est pas recevable à en demander au juge

Par un jugement du 13 janvier 2021, le conseil de prud'hommes (section commerce) a : - déclaré irrecevables les demandes d'annulation des deux avertissements ainsi que de rappel de salaire d'un montant

B, représenté par Me Paul-Guillaume Balaÿ et par Me Arnaud Fourquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du président de la métropole européenne de Lille rejetant

En application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, il appartient au juge d'appel, saisi d'un jugement annulant un acte en matière d'urbanisme, de se prononcer sur les différents motifs d'annulation

jugement, de confirmer la décision du 21 septembre 2020 en tant que la ministre du travail a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 29 novembre 2019 et de l'annuler en tant qu'elle a rejeté sa

jugement, de confirmer la décision du 21 septembre 2020 en tant que la ministre du travail a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 29 novembre 2019 et de l'annuler en tant qu'elle a rejeté sa

jugement, de confirmer la décision du 21 septembre 2020 en tant que la ministre du travail a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 29 novembre 2019 et de l'annuler en tant qu'elle a rejeté sa