[K], jugé pleinement responsable du préjudice causé à Mme [E] [Y] et seul condamné à le réparer intégralement.

qu'elle a mis hors de cause la société Axa France Iard ; Statuant à nouveau, - juger que l'obligation de paiement de la société AxA France Iard n'est pas sérieusement contestable ; - condamner

, l'a condamné à un emprisonnement délictuel de six ans et prononcé à son encontre un suivi socio-judiciaire pour une durée de trois ans à titre de peine complémentaire.

au taux légal à compter du jour du jugement, - condamné in solidum M.

de le condamner aux dépens qui seront recouvrés par Maître BINOCHE, avoué, conformément à l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

de ce jugement.

de l'exécution de la prestation de service ; - en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ; - en matière mixte, la

Par jugement du 1er juillet 2021, le tribunal judiciaire de Valenciennes a : débouté la SCI Bas Marais Bon Vivre de ses demandes, débouté Mme [Y] [L] de ses demandes reconventionnelles, condamné la

Le jugement Le TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ANGERS, par jugement du 25 Mars 2005: .

[X] ; subsidiairement : juger que M.

générale ... d'exploiter de quelque manière que ce soit la marque ... sur ce territoire".

[V] [VG] et Mme [O] [VG] née [IA] à l'encontre de la MAF fondée sur la responsabilité délictuelle de droit commun ; - statuant à nouveau, juger que le point de départ du délai de prescription quinquennal

Y..., maîtresse de C... est acquise également au débat ; Attendu qu'au stade de l'instance d'appel, il n'y a pas lieu à revenir sur l'ensemble de ces données, utilement développées dans le jugement

Par jugement du 29 mars 2013, le conseil de prud'hommes a jugé qu'il n'existait pas de contrat de travail entre Monsieur [Y] et la société Artcurial et s'est déclaré incompétent au profit du tribunal

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

[F] [J] et Mme [M] [J] de l'ensemble de leurs demandes,' 'condamné Mme [Y] divorcée [J], M. [L] [J], M.

Par arrêt du 13 mars 2003 la cour d'appel a confirmé le jugement et condamné Thomas X... à verser aux sociétés intimées une indemnité de 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure

, qu'une action indemnitaire fondée sur une rupture brutale de relations commerciales établies ne relevait pas de la matière délictuelle ou quasi délictuelle s'il existait, entre les parties, une relation

BFG Capital Gestion Privée ; - Condamne Mme [J] [X] à payer à la société BFG Capital Gestion Privée la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne Mme [J]

compétent; - puis un jugement du 22 mai 2013 qui a : * débouté Madame [M] de toutes ses demandes; * condamné la même à payer à Madame [I] la somme de 1 000 € 00 au titre de l'article 700 du Code de