provisoire, Juger les époux [Z] mal fondés en leur appel et les en débouter, Confirmer le jugement déféré en ce que M. et Mme [Z] ont été condamnés in solidum à payer à la SAS IRD la somme de 2

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 17 avril 2025, enregistré sous le n° 11-24-0183 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette

, qui en ont délibéré.

, a rendu le 26 Mai 2026, l'ordonnance suivante : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement en date du 7 janvier 2026 rendu par le juge de l'exécution de [Localité 2], dans un

Ce jugement a été notifié à la caisse le 26 octobre 2021.

Par jugement du 6 octobre 2022, le tribunal a déclaré M.

FAITS ET PROCÉDURE Par un jugement en date du 2 juillet 2024 le tribunal judiciaire du PUY EN VELAY a rejeté l'ensemble des demandes de Madame [K].

Le jugement a été signifié le 15 avril 2025 à M.

Le juge doit se déterminer au jour où il statue.

ECONOMIE ET DIAGNOSTIQUE DE L'HABITAT FRANCAIS (ED HF) Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikaël BONTE (2) Me Viviane ROY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

SOCIETE GENERALE FACTORING Copie exécutoire délivrée le : 28/05/26 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Stéphanie ROCHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Par substitution de motifs, juger que la société [A] n'a commis aucune faute en embauchant Mme [F]. infirmer le jugement de ce chef.

[I] déposait le sien pour voir le jugement de l'affaire mis en délibéré au 7 avril 2020. LA COUR Vu l'appel en date du 26/08/2020 interjeté par M.

mise à disposition de Mme Emeline THIEBAUX, greffière, Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications à l'audience du 11 mars 2026, statuons comme suit : Vu le jugement

En l'état d'une ordonnance de non conciliation en date du 2 avril 1996 et d'une assignation en divorce délivrée par Mme Z... à son époux, par exploit d'huissier en date du 9 mai 2016, le juge aux affaires

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller M.

Ce jugement a été signifié, le 27 mai 2021, et un certificat de non appel a été délivré par le greffe de la cour d'appel de Douai, le 29 juin 2021. 2.

La SCI Juriscampan soutient que : - le jugement en litige est irrégulier, dès lors que le principe du contradictoire a été méconnu, faute pour les premiers juges d’avoir communiqué les notes en délibéré