La société Optima Inn ne disposait donc pas de l'option de renoncer à l'acquisition du fait de la présence de termites.

d'indemnité d'occupation due à compter du 11juin 1996 au 12 septembre 1997, 157 650,22 f à titre d'indemnité d'occupation due à compter du 12 septembre 1997 au 29 octobre 1997, 57 680,90 f au titre de

[I] [C], a refusé les sommes dues à ce dernier au titre de son solde de tout compte ainsi que de son salaire de juillet 2020. Le 02 décembre 2020, le liquidateur judiciaire a informé M.

de préavis, * 260 euros net au titre des congés payés y afférents, * 1.300 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, ces sommes étant majorées des intérêts légaux à compter de

du 26 janvier 1993 les mentions inscrites au Livre Foncier et dont la COMMERZBANK, qui y fait allusion dans son offre de prêt, avait bien connaissance, - qu'au surplus pendant plus de dix ans elle n'a

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[T] avant la signature de l'acte de cession du 2 mai 2007 constatant la levée des conditions suspensives puisque ledit acte mentionne que «l'audit comptable et financier du bilan de l'exercice clos au

De plus, l'appelant lui a fait délivrer deux sommations d'opter qui l'ont contraint à saisir le juge de deux demandes de prorogation du délai d'option.

fait valoir qu'elle n'a pas été informée en cochant l'option des conséquences de ce choix par l'employeur.

Elle explique enfin que, faute par les appelants de démontrer en quoi les faits dénoncés seraient constitutifs d'agissements fautifs, les demandes indemnitaires au titre des agissements parasitaires et

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La société Sogefimur a fait délivrer le 8 décembre 2020, un commandement de payer la somme de 202 853,45 euros au titre des loyers échus sur la période du 1er décembre 2016 au 1er octobre 2020, des taxes

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Par acte en date d du 13 janvier 2020, la société Bois de la Saulx a fait assigner la société Général Matériel et la société. Lixxbail devant le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.