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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEUXIEME CHAMBRE
6036e640b8e2fa83b2d6cc94
3 juillet 2015
de 370 972,94 € - condamner la liquidation à lui payer la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Par conclusions déposées et signifiées le 24 décembre 2013 la SCP
Pôle 4 - Chambre 8
61609215db7ff645d8566554
11 septembre 2014
à hauteur de la somme de 1.992.000€ et le solde soit 400.000€ payable à terme ; - que force est de constater d'une part que le contrat stipule expressément que le solde de prix de vente constitue une
Chambre Commerciale
6431068d28558704f52e6ae0
6 avril 2023
[B] de sa demande principale de remboursement l'intégralité des sommes versées par lui à la Banque Solfea dans le cadre du contrat de crédit en date du 22 juin 2013, * limité le montant total des sommes
Cour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90910
24 juillet 2013
, dit et jugé que le vendeur ne saurait être redevable des sommes dues à l'acquéreur par la société Antaeus, de surcroît alors même que les montants réclamés correspondent à un abandon volontaire d'une
Pôle 4 - Chambre 6
670a1173f178dc2492b0fb88
11 octobre 2024
[N] [S] ès qualités de liquidateur amiable aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 141,21 euros dont 23,32 euros de TVA.
6253cc31bd3db21cbdd8f6ff
15 mai 2012
X... ès qualité de liquidateur amiable de l'eurl Equi-plus est condamné à payer à Mme Z... la somme de 753 € au titre des heures travaillées le dimanche ; Les sommes dues à Mme Z... au titre du rappel
6ème Chambre B
659e49c355379800088473d1
9 janvier 2024
En l'espèce le premier juge, dans le jugement déféré, a fixé l'indemnité d'occupation due par Madame [M] à la somme de 520 euros par mois.
2ème CHAMBRE CIVILE
NDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES R IVES MARINESc/S.C
65a0e89b5bbe450008b2ccc2
11 janvier 2024
Elle cite ainsi 5 ventes et fait état d'une somme totale à recouvrer de 13 061,51 €.
1ère ch. civile
633e7071f8faf13e2e973efa
5 octobre 2022
dues.
2e chambre civile
6711fad07603bf88a188488b
17 octobre 2024
S'agissant du montant de la provision, la société Benphica conteste l'ensemble des sommes réclamées par M.
4ème chambre commerciale
65ab743b36bfc00008d68d35
19 janvier 2024
, et demande, à titre subsidiaire, la résolution de la vente emportant restitution des sommes déjà versées.
6253cd03bd3db21cbdd92010
12 février 2015
des retards et ordonner la compensation à due concurrence du solde restant dû avec la somme de 7 000 ¿ correspondant à la liquidation de l'astreinte au profit des locataires, - débouter la SCI Maison
Pôle 3 - Chambre 1
69e073c6cdc6046d47695ca3
15 avril 2026
à une somme inférieure, s'inscrivent toutes dans le cadre des opérations de liquidation et de partage de la succession.
Chambre commerciale
670f583a4ad0d5ee7d7e5b96
15 octobre 2024
[H] [D], en qualité de mandataire liquidateur. Par lettre du 16 juillet 2020, la Banque Courtois a vainement mis en demeure M. [C] de régler les sommes dues.
1ère CHAMBRE CIVILE
651fa50dc601f0831899155c
5 octobre 2023
de la société Manche Energies Renouvelables la somme de 24 900 euros au profit de la société Franfinance, - condamné la SELARL SBCMJ, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Manche Energies
2ème Chambre civile
66ff8599a4ff9ec259c0958f
3 octobre 2024
[J] un commandement de payer aux fins de saisie-vente pour un montant de 73.542,65 euros.
1ère chambre civile B
66fce3df8d6ea26f688da741
1 octobre 2024
Sur le rapport à la succession de la somme de 171'953,25 euros M.
6253c950bd3db21cbdd87eac
7 février 2006
tenu des sommes déjà réglées; ordonner la mainlevée de la consignation opérée par lui en exécution de l'ordonnance de référé pour les sommes excédant le montant du préjudice de jouissance des époux Y.
6253cc1fbd3db21cbdd8f30e
20 mars 2012
de 429, 69 € en août 2010, puis celle de 4967, 90 € en décembre 2010 soit un montant total de 5 397, 59 €, alors que la somme due à ce titre est de 6329, 76 € pour les commissions perçues sur la période
61636a9022908a2ec611e8de
28 avril 2011
des dommages et intérêts dus à la SA FONCIA GESTION IMMOBILIÈRE de L'ILE de FRANCE IDF à la somme de 436 699,10€ en connaissant l'existence du protocole d'accord signé le 24 mars 2004 et en particulier
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