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2 878 résultats pour « liquidation du montant exact des sommes dues préalablement à la vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

DEUXIEME CHAMBRE

6036e640b8e2fa83b2d6cc94

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

de 370 972,94 € - condamner la liquidation à lui payer la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Par conclusions déposées et signifiées le 24 décembre 2013 la SCP

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61609215db7ff645d8566554

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

à hauteur de la somme de 1.992.000€ et le solde soit 400.000€ payable à terme ; - que force est de constater d'une part que le contrat stipule expressément que le solde de prix de vente constitue une

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6431068d28558704f52e6ae0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[B] de sa demande principale de remboursement l'intégralité des sommes versées par lui à la Banque Solfea dans le cadre du contrat de crédit en date du 22 juin 2013, * limité le montant total des sommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90910

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

, dit et jugé que le vendeur ne saurait être redevable des sommes dues à l'acquéreur par la société Antaeus, de surcroît alors même que les montants réclamés correspondent à un abandon volontaire d'une

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

670a1173f178dc2492b0fb88

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[N] [S] ès qualités de liquidateur amiable aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 141,21 euros dont 23,32 euros de TVA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6ff

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

X... ès qualité de liquidateur amiable de l'eurl Equi-plus est condamné à payer à Mme Z... la somme de 753 € au titre des heures travaillées le dimanche ; Les sommes dues à Mme Z... au titre du rappel

Source officielle
CA

6ème Chambre B

659e49c355379800088473d1

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En l'espèce le premier juge, dans le jugement déféré, a fixé l'indemnité d'occupation due par Madame [M] à la somme de 520 euros par mois.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

NDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES R IVES MARINESc/S.C

65a0e89b5bbe450008b2ccc2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle cite ainsi 5 ventes et fait état d'une somme totale à recouvrer de 13 061,51 €.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

633e7071f8faf13e2e973efa

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

dues.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6711fad07603bf88a188488b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

S'agissant du montant de la provision, la société Benphica conteste l'ensemble des sommes réclamées par M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65ab743b36bfc00008d68d35

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

, et demande, à titre subsidiaire, la résolution de la vente emportant restitution des sommes déjà versées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92010

Appel

12 février 2015

12 février 2015

des retards et ordonner la compensation à due concurrence du solde restant dû avec la somme de 7 000 ¿ correspondant à la liquidation de l'astreinte au profit des locataires, - débouter la SCI Maison

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073c6cdc6046d47695ca3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

à une somme inférieure, s'inscrivent toutes dans le cadre des opérations de liquidation et de partage de la succession.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

670f583a4ad0d5ee7d7e5b96

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[H] [D], en qualité de mandataire liquidateur. Par lettre du 16 juillet 2020, la Banque Courtois a vainement mis en demeure M. [C] de régler les sommes dues.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

651fa50dc601f0831899155c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de la société Manche Energies Renouvelables la somme de 24 900 euros au profit de la société Franfinance, - condamné la SELARL SBCMJ, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Manche Energies

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

66ff8599a4ff9ec259c0958f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[J] un commandement de payer aux fins de saisie-vente pour un montant de 73.542,65 euros.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66fce3df8d6ea26f688da741

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur le rapport à la succession de la somme de 171'953,25 euros M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eac

Appel

7 février 2006

7 février 2006

tenu des sommes déjà réglées; ordonner la mainlevée de la consignation opérée par lui en exécution de l'ordonnance de référé pour les sommes excédant le montant du préjudice de jouissance des époux Y.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f30e

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

de 429, 69 € en août 2010, puis celle de 4967, 90 € en décembre 2010 soit un montant total de 5 397, 59 €, alors que la somme due à ce titre est de 6329, 76 € pour les commissions perçues sur la période

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61636a9022908a2ec611e8de

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

des dommages et intérêts dus à la SA FONCIA GESTION IMMOBILIÈRE de L'ILE de FRANCE IDF à la somme de 436 699,10€ en connaissant l'existence du protocole d'accord signé le 24 mars 2004 et en particulier

Source officielle

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