Maître Claudine A... a été désignée comme liquidateur. Par jugement du 26 décembre 2001, Maître Dominique Z... a été désigné comme liquidateur, en remplacement de Maître Claudine A....

DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21260 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2009 -Tribunal

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

son secrétariat le 27 octobre 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL X, de la liste

publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, des informations contenues dans le Fichier national des comptes bancaires (FICOBA), notamment, la liste

enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de la liste

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d' administrateur provisoire de X, des informations contenues dans le FICOBA notamment la liste

Par une ordonnance n° 1707786 du 1er décembre 2021, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 1708135 du 1er décembre 2021, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

à la liste modifiée au 30 octobre 2019 des membres du bureau.

Le 4 septembre 2014, ledit Tribunal a invité Mme [L] à saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Ariège.

Suivant ordonnance en date du 5 juillet 2023, le président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc a désigné, en remplacement de Me [S] [X] à compter du 1er juillet 2023, la société Berthelot et associés

y parvenir, - désigné en qualité d'expert M.

Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire (). ". 4.

En dernier lieu, elle exerçait les fonctions de graphiste (désignés comme dessinatrice-conceptrice sur le bulletin de paye), statut employé, à temps partiel (121,33 heures).

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Aux termes de l'article 18 : " Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste " et de l'article 19 : " Il est attribué à chaque liste un nombre de représentants suppléants

Par arrêt en date du 15 novembre 2019, la cour de ce siège a confirmé que la condition tenant à la désignation de la maladie était bien remplie mais a estimé que le tribunal ne pouvait retenir d'emblée

de préjudices résultant des refus de l'inscrire sur la liste des experts de la cour d'appel de Montpellier.