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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
603484d020354272520cea4d
23 novembre 2016
Le nombre de relance va en ce sens. Pouvez-vous nous confirmer enfin la date d'affichage du procès-verbal'.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03746_20220510
10 mai 2022
de lots qui pourra être attribué à chaque candidat, dès lors que ce nombre est indiqué dans les documents de la consultation.
3ème chambre
DCA_24TL01637_20260331
31 mars 2026
Il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents.
DCA_24TL01639_20260331
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03206_20250710
10 juillet 2025
A ce titre : / () / 4° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'université. / () / Le président peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité.
Pôle 6 - Chambre 9
64f02e5edb41fad969879b83
30 août 2023
L'AGS réplique que les bulletins de paie produits font parfois état d'un nombre mensuel d'heures travaillées inférieur à un temps complet et, parallèlement, de la mention d'un nombre d'heures supplémentaires
Cour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ebfc
22 novembre 2011
1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que l'acte du 4 janvier 2010 susdit, par lequel monsieur A... directeur général de la SA Banque populaire des Alpes délègue
Chambre 6 (Etrangers)
688731791692fcf85d581f8a
25 juillet 2025
RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02765 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISOU N° de minute : 317/25 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation
Chambre sociale 4-5
66878d2a05d6f7f678d495e0
4 juillet 2024
Sur le rappel de salaire au titre des heures de délégation : En premier lieu, sur le nombre d'heures de délégation revendiquées par M.
6710aa69be64d7e510245122
16 octobre 2024
d'entreprise, les réunions des délégués syndicaux et les réunions des délégués du personnel et du CHSCT, stigmatisant ainsi le temps consacré par les intéressés à l'exercice de leur mandat, en l'absence
4ème chambre
DCA_22NT04059_20240614
14 juin 2024
Au nombre de ces critères, peuvent figurer notamment des critères environnementaux, sociaux, relatifs à l'innovation.
4eme Chambre Section 1
616ec8620fb11cef0e0f6a75
12 septembre 2014
, courrier DG ALTRAN, Mémento social Syntec) ; - qu'elle apporte suffisamment d'éléments ; - qu'au regard de l'importance du nombre d'heures réellement effectuées, le nombre de jours RTT dont disposent
Chambre Sociale
6162c831b820aa60963d8450
10 novembre 2011
Sur la procédure de licenciement, il allègue l'absence de consultation des délégués du personnel.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4547fc3c89482d4f213c
15 janvier 2025
Le contrôle opéré [par Mme [K] [B], chef du service juridique chargé d'un audit sur un certain nombre de dossiers] au cours du mois d'avril 2018 a mis en évidence un nombre important d'erreurs de la part
CHAMBRE SOCIALE A
6163d88999a586c22d6d464f
7 avril 2010
[L] [Y] (Délégué syndical ouvrier) VILLE DE [Localité 9] représentée par Monsieur le Maire [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de [Localité
5e chambre civile
69fad165cdc6046d47bf81cc
5 mai 2026
Par ailleurs, les statuts de l'[U] Oasis Club, rédigés dans le même temps que le cahier des charges, prévoient la répartition des dépenses de l'[U] entre ses différents membres au prorata du nombre de
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03576_20230706
6 juillet 2023
D'autre part, la délégation étant révocable et prenant fin de plein droit lors du départ du délégant ou du délégataire, elle n'a pas à prévoir de terme ou d'échéance de caducité. Il suit de là que M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03012_20240307
7 mars 2024
Elle soutient que : - il existe un doute sur la compétence de l'auteur de l'acte en litige dès lors que le préfet n'a pas produit l'arrêté par lequel la préfète de la Charente a délégué sa signature
ORCA_23BX03013_20240307
Chambre sociale
6033536c597145046f358b94
6 juillet 2017
syndicaux dans l'entreprise ou l'établissement, ou de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical dans les entreprises de moins de cinquante salariés, les représentants élus du personnel
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