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15 234 résultats pour « nombre des délégués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

603484d020354272520cea4d

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Le nombre de relance va en ce sens. Pouvez-vous nous confirmer enfin la date d'affichage du procès-verbal'.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03746_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de lots qui pourra être attribué à chaque candidat, dès lors que ce nombre est indiqué dans les documents de la consultation.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01637_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01639_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03206_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A ce titre : / () / 4° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'université. / () / Le président peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5edb41fad969879b83

Appel

30 août 2023

30 août 2023

L'AGS réplique que les bulletins de paie produits font parfois état d'un nombre mensuel d'heures travaillées inférieur à un temps complet et, parallèlement, de la mention d'un nombre d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ebfc

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que l'acte du 4 janvier 2010 susdit, par lequel monsieur A... directeur général de la SA Banque populaire des Alpes délègue

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

688731791692fcf85d581f8a

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02765 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISOU N° de minute : 317/25 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2a05d6f7f678d495e0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur le rappel de salaire au titre des heures de délégation : En premier lieu, sur le nombre d'heures de délégation revendiquées par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa69be64d7e510245122

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

d'entreprise, les réunions des délégués syndicaux et les réunions des délégués du personnel et du CHSCT, stigmatisant ainsi le temps consacré par les intéressés à l'exercice de leur mandat, en l'absence

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT04059_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Au nombre de ces critères, peuvent figurer notamment des critères environnementaux, sociaux, relatifs à l'innovation.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

616ec8620fb11cef0e0f6a75

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

, courrier DG ALTRAN, Mémento social Syntec) ; - qu'elle apporte suffisamment d'éléments ; - qu'au regard de l'importance du nombre d'heures réellement effectuées, le nombre de jours RTT dont disposent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162c831b820aa60963d8450

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Sur la procédure de licenciement, il allègue l'absence de consultation des délégués du personnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4547fc3c89482d4f213c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le contrôle opéré [par Mme [K] [B], chef du service juridique chargé d'un audit sur un certain nombre de dossiers] au cours du mois d'avril 2018 a mis en évidence un nombre important d'erreurs de la part

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163d88999a586c22d6d464f

Appel

7 avril 2010

7 avril 2010

[L] [Y] (Délégué syndical ouvrier) VILLE DE [Localité 9] représentée par Monsieur le Maire [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de [Localité

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad165cdc6046d47bf81cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ailleurs, les statuts de l'[U] Oasis Club, rédigés dans le même temps que le cahier des charges, prévoient la répartition des dépenses de l'[U] entre ses différents membres au prorata du nombre de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03576_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D'autre part, la délégation étant révocable et prenant fin de plein droit lors du départ du délégant ou du délégataire, elle n'a pas à prévoir de terme ou d'échéance de caducité. Il suit de là que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03012_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Elle soutient que : - il existe un doute sur la compétence de l'auteur de l'acte en litige dès lors que le préfet n'a pas produit l'arrêté par lequel la préfète de la Charente a délégué sa signature

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03013_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Elle soutient que : - il existe un doute sur la compétence de l'auteur de l'acte en litige dès lors que le préfet n'a pas produit l'arrêté par lequel la préfète de la Charente a délégué sa signature

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033536c597145046f358b94

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

syndicaux dans l'entreprise ou l'établissement, ou de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical dans les entreprises de moins de cinquante salariés, les représentants élus du personnel

Source officielle

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