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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
69f1a13ccdc6046d47ee7108
28 avril 2026
[Z] [U] ont interjeté appel de cette décision 'Appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués.
Chambre 1-2
6a0ff9b6cdc6046d478a4e46
21 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la demande de provision Pour non-respect des dispositions de l'article 750-1 du code de procédure civile Suivant l'article 750-1 du code de procédure
Chambre Sociale-Section 1
69f2e95ecdc6046d470cfbb9
29 avril 2026
Cependant avec le temps, Mr [C] a montré moins d'implication dans son travail de chef de poste, cela s'est traduit par des erreurs techniques répétées, des consignes non respectées (comme le port des équipements
Chambre Sociale
69e311aecdc6046d47a757e1
17 avril 2026
[C] [Q], 2- versement transport : siège hors périmètre et décompte effectif, 3- prévoyance complémentaire : non-respect du caractère obligatoire, 4- réduction générale des cotisations : absence - proratisation
3ème Chambre
6a17d5a1cdc6046d47314ff5
27 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la prescription Sur la prescription de la demande de nullité pour non respect des dispositions du code de la consommation, selon les dispositions de l'article 2224 du code
Chambre sociale 4-6
69d88549cdc6046d47b9c736
9 avril 2026
En effet, comme le relève à juste titre le docteur [V], ' si ce malaise était en lien, partiel ou total, avec les conditions de travail antérieures, il serait alors une conséquence de cet état, et non
1ère Chambre
69f97aeacdc6046d47a147c5
4 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 04 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire
69df2517cdc6046d47483d6c
14 avril 2026
Le tribunal a également considéré que le non-respect de la procédure, en l'occurrence le dépassement des délais légaux impartis à l'assureur dommage-ouvrage, ne privait pas ce dernier de son recours subrogatoire
69ddce54cdc6046d472a851d
13 avril 2026
Compagnons Couvreurs à payer à Madame [M] la somme de 19032,52 euros, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, au titre de la reprise des désordres concernant la pose des couvertines et le non-respect
6ème Chambre
69fad1f6cdc6046d47bfa444
5 mai 2026
Elle estime que cette justification tardive est non probante.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0c9cdc6046d47d990c7
Se plaignant du non-respect des dispositions des articles 671 et suivants du code civil par les plantations implantées sur la parcelle de Mme [G] [Z], le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé
3ème chambre
6a0fe5d9cdc6046d478732a4
- débouté la SA Axa France IARD de sa fin de non-recevoir tirée du non-respect préalable de la procédure d'escalade prévue au protocole du 1er juillet 2005, - condamné la SA Axa France IARD à payer à
Chambre 2-4
69fc2e9ecdc6046d47e40e74
6 mai 2026
Sur le respect du contradictoire par les conclusions de M.
1ère chambre civile A
6a0ff310cdc6046d47896957
N° RG 25/01217 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFX4 Décision du TC de [Localité 1] du 23 octobre 2024 (Référé) ET Décision du TC de [Localité 1] du 15 janvier 2025 (Référé) RG : 2424r991
Chambre civile 1-5
6a225994cdc6046d4737b48a
4 juin 2026
Par l'effet de décisions successives du juge des référés ou du magistrat chargé du contrôle des expertises, les opérations de M.
Chambre sociale
69eafe11cdc6046d47578345
23 avril 2026
Le jugement déféré sera donc infirmé en ce qu'il dit que la prise d'acte n'est pas justifiée et s'apparente à une démission.
5ème chambre sociale PH
69e706a1cdc6046d47fa0c46
20 avril 2026
[C], et non à l'AGS, - cette indemnité est une "amende civile" destinée à sanctionner l'employeur et non à indemniser un préjudice, ce qui devrait l'exclure de la garantie du régime, - il ne peut être
69e70878cdc6046d47fa3344
[K], et non à l'AGS, - cette indemnité est une "amende civile" destinée à sanctionner l'employeur et non à indemniser un préjudice, ce qui devrait l'exclure de la garantie du régime, - il ne peut être
1ère chambre civile
6a1fbae7cdc6046d47e95215
2 juin 2026
Elle ajoute que dans l'hypothèse où la société Axa lui aurait versé à tort certaines sommes, l'action en répétition de l'indu qui en résulterait ne pourrait être exercée que par la société Axa et non par
Chambre 1-8
69fc2eeacdc6046d47e413b3
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026.
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