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1 619 résultats pour « non travaux d'entretien du gros oeuvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6a113b2bcdc6046d47a6a650

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le samedi 22 décembre 2018, journée non travaillée dans notre entreprise, vous vous êtes rendu sur notre site entre 10h54 et 11h46 et vous avez procédé à la teinte de 4 fûts de peinture entre 11 H03 et

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d58081a7b805de12b48d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[G] [T] et Mme [E] [T], à l'encontre de la Banque Postale Assurances IARD et des Assurances du Crédit Mutuel ; - de juger que Mme [N] [D] ne rapporte pas la preuve d'un défaut d'entretien et d'un vice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd97f01d981706d9f851bda

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

de faïence dans la douche et la reprise des fissures dans les VMC, conformément aux préconisations de l'expert judiciaire ; que ces travaux ont pour origine la vétusté des lieux et non l'exécution des

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226ab6cdc6046d4739e5d5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié [...]'.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a51cdc6046d4739de7a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié [...]'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1fb3bcaf505db696972

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Aucun indicateur de pilotage n'existait non plus.

Source officielle
CA

6e chambre

652f79afb053208318995ce5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vous avez choisi de ne pas suivre le transfert de votre poste de comptable trésorerie à [Localité 7], au sein de GRF pour des raisons personnelles non exprimées officiellement avant votre courrier du 1er

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de84676b73dd81b973ec

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'article L. 4121-2 du code du travail détermine les principes généraux de prévention sur le fondement desquels ces mesures doivent être mises en oeuvre.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64c9f215be9373d969ac4498

Appel

1 août 2023

1 août 2023

marchés de travaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf07603bf88a1884af9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [O] a été placée en arrêt de travail pour maladie non professionnelle du 8 janvier au 28 juin 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbdb

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

E... a travaillé à compter de septembre ; qu'il a été privé de commissions et qu'il sollicite la somme de 4000 € pour non-respect de la clause d'exclusivité ; - que le versement tardif des commissions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f854

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Afin de poursuivre le travail éducatif mis en oeuvre, et en raison de la fragilité de la situation, la mesure d'aide éducative en milieu ouvert est renouvelée pour une durée d'une année. " Sur l'autorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92998

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

lettre de convention à entretien préalable, en l'occurrence le défaut de l'adresse précise de l'inspection du travail, - constater l'absence de lettre de licenciement et de tout autre document remis en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de83

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

du 16 janvier 2006, charcuterie-traiteur version no8 du 6 mars 2008, surgelés version no2 du 3 mai 2006, pièce no28 société), . le document, intitulé " PROCO203 " qui est, finalement, un petit guide

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d13b1dbbe3bae6003e4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L'entretien annuel 2016 sur l'année 2015 de M. [L] énonce un investissement sur 'la partie inventaire, un travail régulier et soigné'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685b37e31b7f744449f8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

personne morale qui justifie de cette commercialisation sous son nom et des modalités dans lesquelles elle la réalise est titulaire du modèle communautaire non enregistré.

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CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d88

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

les plafonds et les planchers (à l'exclusion de leurs gros oeuvres et structures qui dépendent des parties communes) ...

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d15b1dbbe3bae600408

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca86e4781dc057dee7c30

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Inaptitude établie à la reprise du travail après accident du travail et ses conséquences.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fda803888ad6e0baf4e629d

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Sont intervenus à l'opération de rénovation : - la SCP [Y]- [L] A- [L] R, en tant que maître d'oeuvre, selon contrat en date du 23 septembre 1997, - la société [X] pour les lots gros-oeuvre (ordre de

Source officielle

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