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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6a113b2bcdc6046d47a6a650
22 mai 2026
Le samedi 22 décembre 2018, journée non travaillée dans notre entreprise, vous vous êtes rendu sur notre site entre 10h54 et 11h46 et vous avez procédé à la teinte de 4 fûts de peinture entre 11 H03 et
1ère Chambre
63d0d58081a7b805de12b48d
24 janvier 2023
[G] [T] et Mme [E] [T], à l'encontre de la Banque Postale Assurances IARD et des Assurances du Crédit Mutuel ; - de juger que Mme [N] [D] ne rapporte pas la preuve d'un défaut d'entretien et d'un vice
Pôle 5 - Chambre 3
5fd97f01d981706d9f851bda
22 janvier 2020
de faïence dans la douche et la reprise des fissures dans les VMC, conformément aux préconisations de l'expert judiciaire ; que ces travaux ont pour origine la vétusté des lieux et non l'exécution des
Chambre 4-7
6a226ab6cdc6046d4739e5d5
Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié [...]'.
6a226a51cdc6046d4739de7a
Pôle 6 - Chambre 10
64a7b1fb3bcaf505db696972
6 juillet 2023
Aucun indicateur de pilotage n'existait non plus.
6e chambre
652f79afb053208318995ce5
12 octobre 2023
Vous avez choisi de ne pas suivre le transfert de votre poste de comptable trésorerie à [Localité 7], au sein de GRF pour des raisons personnelles non exprimées officiellement avant votre courrier du 1er
Pôle 6 - Chambre 8
6688de84676b73dd81b973ec
4 juillet 2024
L'article L. 4121-2 du code du travail détermine les principes généraux de prévention sur le fondement desquels ces mesures doivent être mises en oeuvre.
64c9f215be9373d969ac4498
1 août 2023
marchés de travaux.
Pôle 6 - Chambre 7
6711faf07603bf88a1884af9
17 octobre 2024
Mme [O] a été placée en arrêt de travail pour maladie non professionnelle du 8 janvier au 28 juin 2018.
Cour d'Appel
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4 juin 2008
E... a travaillé à compter de septembre ; qu'il a été privé de commissions et qu'il sollicite la somme de 4000 € pour non-respect de la clause d'exclusivité ; - que le versement tardif des commissions
6253cc38bd3db21cbdd8f854
5 juin 2012
Afin de poursuivre le travail éducatif mis en oeuvre, et en raison de la fragilité de la situation, la mesure d'aide éducative en milieu ouvert est renouvelée pour une durée d'une année. " Sur l'autorité
6253cd35bd3db21cbdd92998
8 juin 2015
lettre de convention à entretien préalable, en l'occurrence le défaut de l'adresse précise de l'inspection du travail, - constater l'absence de lettre de licenciement et de tout autre document remis en
6253cba2bd3db21cbdd8de83
17 mai 2011
du 16 janvier 2006, charcuterie-traiteur version no8 du 6 mars 2008, surgelés version no2 du 3 mai 2006, pièce no28 société), . le document, intitulé " PROCO203 " qui est, finalement, un petit guide
8ème Ch Prud'homale
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3 juillet 2024
L'entretien annuel 2016 sur l'année 2015 de M. [L] énonce un investissement sur 'la partie inventaire, un travail régulier et soigné'.
Pôle 5 - Chambre 1
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2 novembre 2022
personne morale qui justifie de cette commercialisation sous son nom et des modalités dans lesquelles elle la réalise est titulaire du modèle communautaire non enregistré.
6253c949bd3db21cbdd87d88
22 novembre 2005
les plafonds et les planchers (à l'exclusion de leurs gros oeuvres et structures qui dépendent des parties communes) ...
66863d15b1dbbe3bae600408
salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale.
Pôle 6 - Chambre 6
627ca86e4781dc057dee7c30
11 mai 2022
Inaptitude établie à la reprise du travail après accident du travail et ses conséquences.
Chambre 1-4
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27 juin 2019
Sont intervenus à l'opération de rénovation : - la SCP [Y]- [L] A- [L] R, en tant que maître d'oeuvre, selon contrat en date du 23 septembre 1997, - la société [X] pour les lots gros-oeuvre (ordre de
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