Aucun autre créancier n'a fait parvenir d'observations à la cour. Aucun créancier n'a comparu. La décision a été mise en délibéré pour être rendue le 3 octobre 2022.

du créancier poursuivant

pénitentiaire de Nouméa.

pénitentiaire de Nouméa.

sa créance définitive.

La SCI JYLB a procédé à une nouvelle déclaration de créance entre les mains du liquidateur, pour un montant global de 4 032 468,27 euros.

Il conteste l'évaluation faite par l'expert du créancier à 180 000 €, alors que celle qui avait été faite à son entrée dans les lieux était à 120 000 €, et que depuis, son bien s'est considérablement dégradé

alors qu'elle subit pour sa part un effacement de sa créance.

et que l'évaluation des immeubles communs devant se faire à la date la plus proche du partage en application de l'article 829 du code civil, il convient de procéder à de nouvelles estimations.

La SAS Compass a effectivement déclaré sa créance tardivement entre les mains de Maître [R], ès-qualités de représentant des créanciers, dans le cadre du redressement judiciaire de la SA Arès, par lettre

) au 11 mars 2009 doivent être pris en considération dans l'évaluation de la créance de la C.

Le 19 octobre 2023, la commission de surendettement a imposé le rééchelonnement avec apurement total de la créance de la SA [3] (ci-après la SA [4]), seul créancier déclaré à la procédure de surendettement

[S] [C] et Mme [M] [F] devront rembourser leurs dettes selon les modalités fixées dans l'échéancier suivant : Créanciers Solde des créances Du 1er au 20ème mois inclus : 20 mensualités

de l'un ou l'autre des créanciers depuis la fixation de l'état des créances par la commission de surendettement et/ou le prononcé du jugement entrepris s'imputeront sur les dernières échéances dues aux

saisissant intimé, rappelle sa créance à l'encontre de la société BELAIR, débiteur saisi; il précise en ce qui concerne le sinistre du 5 août 1998 sur l'appareil MD, que la police d'assurance ne lui a

[P] [F] à ses enfants retourneront dans son patrimoine où les créanciers pourront les saisir à concurrence de leur créance.

Le créancier doit justifier d'une créance certaine en son principe au moment de la conclusion de l'acte, lequel doit avoir porté préjudice à ce créancier en diminuant son gage, c'est à dire le patrimoine

compris les créanciers titulaires de créances de frais de justice postérieures à l'ouverture de la procédure, observant, au visa de la jurisprudence de la Cour de cassation, que les créances garanties

peut être faite par le créancier ou par tout préposé ou mandataire de son choix. / La déclaration des créances doit être faite alors même qu'elles ne sont pas établies par un titre.

peut être faite par le créancier ou par tout préposé ou mandataire de son choix. / La déclaration des créances doit être faite alors même qu'elles ne sont pas établies par un titre.