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48 337 résultats pour « opposition au commandement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69f1919bcdc6046d47ecd268

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 13 octobre 2023 le bailleur a fait signifier à Mme [Z] [X] un commandement de payer visant la clause résolutoire, en raison d'un retard de loyer de plus de 4500 EUR.

Source officielle

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CA

Chambre 3 A

6a1fbd9dcdc6046d47e99da7

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1681c4cdc6046d47116041

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Y] [O] a formé opposition par déclaration en date du 18 décembre 2025. M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bbacdc6046d47bc9016

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

annulation de la commande.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7be9cdc6046d47041157

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] [W] a commencé à exécuter son engagement ; que la prescription peut lui être opposée ; qu'il n'est plus possible pour M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44b1ccdc6046d472f294e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle précise qu'elle a trois enfants avec lesquels elle doit pouvoir prendre des repas en commun.

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CA

Chambre civile TGI

6a1a6fd6cdc6046d4773d185

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'assignation et le commandement de payer ont été dénoncés aux créanciers inscrits le 1er août 2024 et le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le même jour. M.

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CA

2ème Chambre

64bf67638fb8a9d9693e174e

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Sur l'exception d'inexécution En vertu d'une jurisprudence constante, il résulte de l'article 1728 du code civil que le preneur ne peut opposer l'exception d'inexécution au commandement de payer les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20cdcdc6046d47e1084b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ainsi, les commandes frauduleuses du 17 octobre 2018 étaient visibles.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce22cdc6046d47897813

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 11 mars 2026, jour de l'audience des plaidoiries, avant l'ouverture des débats et sans opposition des parties.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69e1ced5cdc6046d478984ec

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI Foncière RU 01/2007 a fait signifier aux locataires, par actes de commissaire de justice en date des 20 et 23 mars 2023, un commandement de payer la somme de 6.144

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1ceb5cdc6046d478982af

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société Arjmus SARL a fait délivrer à la SCI Ami un commandement de payer valant saisie immobilière le 12 octobre 2021, en exécution d'un jugement rendu le 6 mai 2021 par le tribunal judiciaire d'Evry

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df2572cdc6046d47484472

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de caducité du bon de commande, n'a pas été satisfaite puisque l'arrêté municipal du 28 février 2022 ne s'est pas opposé à la déclaration préalable des travaux sous réserve que les panneaux photovoltaïques

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CA

5ème Chambre

6a0e9d16cdc6046d4765fb22

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

-Condamner la SARL Casa Di Roma 2 aux entiers dépens, y compris le commandement de payer visant la clause résolutoire.

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CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbb9

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

à l'audience en chambre du Conseil du 08 Mars 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés

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Pôle 5 - Chambre 11

6a1137a7cdc6046d47a64ebe

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE : Le 25 février 2021, la SAS MT Foods, anciennement dénommée Ze Tacos, a commandé à la SAS Hocidia la mise en 'uvre et l'installation d'un système informatique de commande pour son

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Pôle 1 - Chambre 8

6a113715cdc6046d47a64517

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il n'est pas contesté que les causes du commandement n'ont pas été payées dans le mois de cet acte, de sorte que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire sont acquises au 27 février 2025.

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CA

Chambre Commerciale

69fd7c3ccdc6046d470422ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] a, par acte du 22 avril 2021, fait signifier à la société RP Music un commandement de payer visant la clause résolutoire, pour la somme totale de 62.787,89 euros correspondant à 37.921,62 euros au

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Chambre 1-9

69f44b25cdc6046d472f29fe

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

. *** [M] [Y] est éleveur bovin sur la commune d'[Localité 4] (13).

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CA

3ème Chambre Commerciale

69f191fecdc6046d47ece778

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 26 juillet 2023, la société C Tout Moi a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

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