Sur l'évocation L'article 568 du code de procédure civile dispose que lorsque la cour d'appel infirme ou annule un jugement qui a ordonné une mesure d'instruction, ou qui, statuant sur une exception

d'embarquer à destination de l'Algérie le 23 décembre 2025 et qu'il veut aller en Espagne, - Sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise en liberté immédiate.

Vu l'ordonnance rendue le 28 Septembre 2015 à 14H46 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative

Il suit de là que quand, dans le cadre de l'instruction d'un recours dirigé contre le refus de communiquer des informations relatives à une personne mentionnée dans un fichier intéressant la sûreté de

Sur les décisions portant refus de séjour : 3.

Par ordonnance réputée contradictoire en date du 19 juin 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a : - ordonné une expertise médicale et commis le docteur [W] [O] pour y procéder

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 24 mai 2023.

Par ordonnance du 27 janvier 2023, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 17 février 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Le 5 mai 2000, le juge d'instruction rendait une ordonnance de soit communiqué aux fins de règlement.

Par ordonnance contradictoire du 11 mars 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Val de Briey a statué comme suit : - Ordonnons une expertise médicale sur la personne de [J] [S] épouse [R]

Par ordonnance du 25 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 mai 2023. II.

Par ordonnance du 25 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 mai 2023. II.

Par une ordonnance du 3 février 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 5 mars 2026. II.

Sur la décision de refus de titre de séjour : 3. En premier lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté que cet arrêté, en ce qu'il refuse de délivrer à M.

A, représenté par Me Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du magistrat de la mise en état en date du 8 mars 2023.

Par un jugement n° 2305667 du 20 novembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 31 août 2023 par laquelle la préfète du Lot a refusé

Par une ordonnance du 3 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 24 octobre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort de la motivation du jugement attaqué que les premiers juges, qui se sont estimés suffisamment informés par les pièces produites au dossier, ont entendu écarter cette demande de communication

Par ordonnance du 2 août 2022, le juge des référés du tribunal de commerce de Grenoble a : - dit n'y avoir lieu à rétractation des ordonnances rendues par le Président du tribunal de commerce de Grenoble