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10 910 résultats pour « ordonnance rendue par plusieurs juges d'instruction désignés dans l'information »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01795_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Me Blanchot relève appel de l'article 3 de l'ordonnance du 17 mai 2023 en tant que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes, après avoir constaté le désistement de Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab66

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

demandé au juge des référés d'ordonner une mesure d'instruction qui porte à titre exclusif sur un litige dont la connaissance au fond n'appartient manifestement pas à l'ordre de juridiction auquel il

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68b67b2c77a62e9d6faed866

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

économique dans le cadre de la procédure mise en oeuvre, en exécution du jugement du Tribunal de Commerce de Dijon rendu le 3 mai 2016, ordonnant la cession totale des activités exploitées par la Société

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68b67b2c77a62e9d6faed868

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

économique dans le cadre de la procédure mise en oeuvre, en exécution du jugement du Tribunal de Commerce de Dijon rendu le 3 mai 2016, ordonnant la cession totale des activités exploitées par la Société

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68b67b2c77a62e9d6faed86a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

motif économique dans le cadre de la procédure mise en oeuvre, en exécution du jugement du Tribunal de Commerce de Dijon rendu le 3 mai 2016, ordonnant la cession totale des activités exploitées par la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68b67b2d77a62e9d6faed86c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

économique dans le cadre de la procédure mise en oeuvre, en exécution du jugement du Tribunal de Commerce de Dijon rendu le 3 mai 2016, ordonnant la cession totale des activités exploitées par la Société

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68b67b2d77a62e9d6faed86e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

économique dans le cadre de la procédure mise en oeuvre, en exécution du jugement du Tribunal de Commerce de Dijon rendu le 3 mai 2016, ordonnant la cession totale des activités exploitées par la Société

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68b67b2d77a62e9d6faed870

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le cadre de la procédure mise en oeuvre, en exécution du jugement du Tribunal de Commerce de Dijon rendu le 3 mai 2016, ordonnant la cession totale des activités exploitées par la Société TELETECH [Localité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616263cb10de15342de14874

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Le 19 octobre 2012, la société Acxior a présenté au juge des requêtes du tribunal de grande instance de Paris un requête aux fins de désignation d'un huissier de justice avec pour mission de se rendre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68032e3e1fa67923f7882a6b

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

L'ordonnance sera donc infirmée en ses dispositions soumises à la cour. Une mesure d'instruction sera ordonnée aux frais avancés de l'Earl [10].

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02895_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

à cet effet est compétent pour statuer sur les appels formés devant les cours administratives d’appel contre les décisions rendues par le juge des référés ».

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6350e51d42150aadff23dd54

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

PAR CES MOTIFS La cour, statuant par arrêt rendu par défaut, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en dernier ressort, Infirme l'ordonnance entreprise, Statuant à nouveau,

Source officielle
CA

3ème chambre

695f4e26cdc6046d4795b493

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par ordonnance du 16 août 2024, rendue sur requête, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Albi a autorisé la société Taramm à constituer à titre conservatoire un nantissement judiciaire provisoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163278b33484180ee72289c

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Cette personne avait reçu instruction de ne pas rendre compte à Mme [H].

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6708c032445a086e2bcede39

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le jugement rendu par le Juge des référés de Nîmes le 20 décembre 2023 en toutes ses dispositions, Et, statuant à nouveau, - renvoyer les parties à se pouvoir ainsi qu'elles aviseront, Mais dès à présent

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6967a753cdc6046d4746c427

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le 13 Janvier 2026, l'ordonnance suivante : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Vu le jugement rendu le 11 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille, ayant, dans le litige

Source officielle
CA

Chambre 1-2

631ad8b539cffb4f1367430d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

L'ordonnance est par conséquent infirmée de ce chef.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03143_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par une ordonnance du 1er septembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application du dernier alinéa de l’article R. 613‑1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b35a9a1d7564000872db7a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

rendu le 12 mai 2022 par le tribunal de commerce de Salon de Provence et éventuellement avec l'astreinte qui court à l'égard de l'intimé en suite du jugement rendu parle tribunal de commerce de Salon-de-Provence

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85871cdc6046d4718c54a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Elles demandent à la cour de : - confirmer l'ordonnance en date du 19 août 2025 rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Lorient en toutes ses dispositions, - condamner M. et Mme [C]

Source officielle

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