Par une ordonnance sur incident en date du 9 mai 2023, le magistrat en charge de la mise en état a constaté l'extinction de l'instance et le desaississement de la cour à l'égard de la société Ifopi, l'association

- Statuant sur nouveau renvoi, la cour d'appel de Nouméa a, par arrêt du 30 novembre 2009, augmenté le montant de l'indemnité due par la Clinique Paofai.

- Statuant sur nouveau renvoi, la cour d'appel de Nouméa a, par arrêt du 30 novembre 2009, augmenté le montant de l'indemnité due par la clinique [14].

- Statuant sur nouveau renvoi, la cour d'appel de Nouméa a, par arrêt du 30 novembre 2009, augmenté le montant de l'indemnité due par la Clinique [12].

Par ordonnances des 27 mars et 26 mai 2015, le conseiller chargé de la mise en état a désigné Monsieur [RO] [D] en qualité de mandataire ad hoc pour représenter la société d'exploitation de la clinique

-Attendu que le comité d'entreprise de la société S... a dit n'y avoir lieu à extension de la procédure collective pour des considérations d'ordre social.

La société PE.DI France a indemnisé le GAEC Maison Bonnard des sommes mises à sa charge.

du 25 octobre 2018 en ce qu'il a 'xé la créance de Monsieur [S] au passif de la société [P] aux sommes suivantes : * indemnité de requali'cation pour violation des délais de carence : 2 000 euros *

[G], ès qualités, et notamment en ce qu'elle a admis la créance de la société TTLS au passif privilégié à hauteur de 2.200,80 euros, Statuant à nouveau de ce chef : - Rejeter l'intégralité de la créance

profit de la Sas Pilosol Invest selon les conditions sociales et financières contenues dans l'offre et a prononcé la liquidation judiciaire de la société Oxsitis.

Par courrier du 2 février 2015, la société Bwi a mis en 'uvre la garantie d'actif et de passif à hauteur de 51.469,25 € auprès des époux [B].

à l'aggravation du passif social

, cette société ne comportait plus de salarié et aucune comptabilité n'a été présentée.

La société NC2S n'a pas mis à profit la période d'observation entre le 4 janvier 2023, date de l'ouverture du redressement judiciaire (suite à la déclaration d'état de cessation des paiements effectuée

et est étrangère à l'obligation de payer les dettes sociales et ne peut servir de fondement à l'action en recouvrement du passif social par le liquidateur-judiciaire et que celui-ci n'a pas qualité pour

[S] a relevé appel de cette décision en intimant la société [G] Associés ès qualités et le ministère public.

; - il y a par suite lieu de considérer qu'il n'y a pas changement d'activité quand l'activité initiale ne devient pas marginale ; - le changement d'objet social ne saurait être pris en compte ;

PROCEDURE D'APPEL Selon requête déposée le 29 décembre 2020, la société Generali Pacifique NC a interjeté appel de cette décision.

A compter de décembre 2009, la société MIM a cessé de commander des prestations à la société Excell Communication.

situation des sociétés SÉRIGRAPHIE FOURRIER et FOURRIER PLV, ainsi que l'indiquait Maître [Y] dans son rapport : 'il est vain de prétendre rembourser le passif du plan ainsi que le passif nouveau alors