Monsieur [H] [E] conteste la réalité des agissements qui ont entraîné les deux mises à pied disciplinaires dont il demande l'annulation, il fait valoir que les griefs relatifs aux dépassements horaires

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Sophie

FONCIERE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI -Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Président

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 28 août et 9 septembre 2020 et 17 janvier 2022, Mme F, représentée par Me Cotillon, avocat, demande à la cour :

au retard à déposer des conclusions et à produire des nouvelles pièces n' est au surplus alléguée ; qu' il y a lieu de rejeter les dernières conclusions de la S.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

des articles 14 et 15 du code de procédure civile, les pièces communiquées le 24 octobre, l'avoué de monsieur Y... s'en étant rapporté sur cette demande au cours de l'audience.

concernant l'indemnité de licenciement et le dépôt de garantie ; - s'agissant de la majoration de 40%, le versement de l'acompte est intervenu hors du délai légal de dépôt de la déclaration, faisant

Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Bernadette AUGE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

40 à 43 communiquées par Jean-Pierre Y..., déposées le 2 décembre 2010 par Maria Z...

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise

assistée de Me Yves BONITZER, avocat au barreau d'ALES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 27 Octobre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président,

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller tous trois désignés en application des

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller tous trois désignés en application des

Après quoi, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 24 Mars 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 21 OCTOBRE 2009 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

dans son délibéré, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Jean-Louis BERNAUD, Président Isabelle BORDENAVE, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT

au 18 octobre 2022, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription

par l'organisme social établissant avec certitude la réalité du dépôt de la demande et des pièces justificatives.