[L] [Z] [Adresse 2] Société [10] [Adresse 5] Organisme [12] [Adresse 4] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique

Le premier juge a soulevé d'office la déchéance du droit aux intérêts pour non-production de la notice d'assurance et a écarté les conclusions produites par note en délibéré sur cette déchéance en l'absence

Il a produit aux débats une attestation d'hébergement émanant de son employeur, M. [K] [T].

] Non comparante, non représentée S.A. [36] SERVICE CLIENT CHEZ [30] représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 13] Non comparante, non représentée DATE DES DÉBATS : A

par le débiteur et à défaut, concluait à la confirmation de la décision entreprise.

en particulier des chaises ont été affectées à des chambres alors qu'elles étaient dépourvues d'un tel mobilier en 2001 ; Attendu que Louisa Y... n'estimant pas nécessaire de produire aux débats un

Il convient de relever que le débiteur, dont le passif s'élève à la somme de 240 129,27€ ne produit aucune pièce comptable ni aucun document de nature à apprécier l'état de ses actifs et notamment de sa

A titre liminaire, chaque partie produit une attestation du gérant de l'entreprise marocaine et estime qu'il s'agit d'une pièce dépourvue de caractère probant.

Sur le licenciement La SA BNP PARIBAS, sur laquelle pèse la charge de la preuve de la faute grave, produit aux débats plusieurs attestations circonstanciées de collègues de travail de l'appelant (ses

Or, il ressort des pièces aux débats (pièce 4.1 du dossier de M. et Mme [W]) que les débiteurs ont sollicité de la commission qu'elle impose des mesures de désendettement par courrier signé le 6 décembre

le procès-verbal de constat dressé par Maître ALBOU, le 28 septembre 2007, - de rejeter des débats les 5 rapports d'expertise communiqués par DREAMNEX, - de rejeter des débats les pièces No1 et 1.1

Que l'existence dudit élément intentionnel relève de l'appréciation du juge du fond, lequel se détermine au vu des circonstances du cas d'espèce et des pièces versées aux débats.

En ses dernières conclusions déposées le 22 janvier 2013, elle demande à la cour de : - écarter toutes les pièces visées par l'intimée, mais non régulièrement versées, - dire recevable et bien fondée

Madame [V], régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 septembre 2023.

Y... à rembourser la différence entre les sommes débloquées à son profit et les règlements par elle effectués à charge pour l'organisme de crédit de justifier préalablement auprès du débiteur du décompte

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 22 MAI 2023 (N° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription

MOTIFS DE LA DÉCISION Il ressort tant des pièces produites par le débiteur devant la commission de surendettement que des pièces qu'il a produites en cours de délibéré à la demande de la cour ainsi

régulièrement produites ; SUR CE La recevabilité de l'appel, présenté dans les formes légales, n'est pas critiquée.

L'appelante fait valoir que le juge a fait une mauvaise lecture des pièces versées aux débats car il résulte selon elle du décompte produit en pièce n° 8 et non en pièce n° 10 comme précisé dans le jugement

Il ajoute que le véhicule n'était pas contrôlé techniquement, qu'une défaillance technique a pu se produire, qu'aucun contrôle technique, ni aucune pièce d'entretien, ne sont versés aux débats, et que