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47 266 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

63b91b02b63d827c909cad81

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Il est fait renvoi aux écritures pour un plus ample exposé des éléments de la cause, des moyens et prétentions des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a7589cdc6046d4774daaa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle lui a reproché de ne pas l'aider dans ses difficultés et de ne pas respecter les dispositions contractuelles.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a0e996ccdc6046d4765834d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES 11.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91321

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Ce nouveau partenaire nous apporte de quoi passer un cap difficile mais pour autant toutes les difficultés économiques sont encore présentes et un long travail sera nécessaire pour espérer redresser l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a31

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La plupart de vos collègues font part, de manière concordante, de grandes difficultés voire d'une impossibilité de travailler avec vous.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd8805b

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

La salariée fait valoir que : - la lettre de licenciement prouve l'absence de difficultés économiques menaçant la compétitivité de la société ; - les documents comptables confirment l'absence de difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88083

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

Le salarié fait valoir que - la lettre de licenciement prouve l'absence de difficultés économiques menaçant la compétitivité de la société ; - les documents comptables confirment l'absence de difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88088

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

La salariée fait valoir que : - la lettre de licenciement prouve l'absence de difficultés économiques menaçant la compétitivité de la société ; - les documents comptables confirment l'absence de difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88089

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

La salariée fait valoir que : - la lettre de licenciement prouve l'absence de difficultés économiques menaçant la compétitivité de la société ; - les documents comptables confirment l'absence de difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8808a

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

La salariée fait valoir que : - la lettre de licenciement prouve l'absence de difficultés économiques menaçant la compétitivité de la société ; - les documents comptables confirment l'absence de difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd88504

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

La salariée fait valoir que : - la lettre de licenciement prouve l'absence de difficultés économiques menaçant la compétitivité de la société ; - les documents comptables confirment l'absence de difficultés

Source officielle
CA

6e chambre

626248a3b1a50c277d4c5d5c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Comme le souligne la société Alten, il sera en outre retenu que Mme [S]-[H] rencontrait des difficultés sur le plan comportemental.

Source officielle
CA

Chambre sociale AS

64fab9a60f624005e653f3ad

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

trajets longs en voiture, ménage de plus en plus difficile, recherche d'emploi difficile par rapport à l'âge, difficultés à la marche, impotence fonctionnelle des membres supérieurs, asthénie chronique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d79bcdc6046d4762dfa3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'employeur avait ainsi été informé des difficultés rencontrées par M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d22a019b3c8605deec1eb2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société demande à la cour d'infirmer le jugement querellé et, statuant à nouveau, de dire qu'elle n'a commis aucune faute inexcusable et de débouter le salarié de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b63

Appel

10 octobre 1998

10 octobre 1998

Par une requête en date du 16 janvier 1995, la Direction de la Prévention et de l'Action Sociale d'Eure et Loir agissant pour Madame X...

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026f1c1a56b8e1652057

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi, l'employeur qui n'a pas pris les mesures de prévention nécessaires ne peut s'exonérer de sa responsabilité au seul motif qu'il a pris des mesures lorsque la difficulté a été portée à sa connaissance

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210d08cdc6046d47098418

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société [C] justifie d'un appel d'offres le 20 juin 2018 qu'elle dit être intervenu dans un contexte de difficultés techniques dans l'utilisation de la solution Quadratus.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063528558704f52e6909

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

La CAF se prévaut de nombreuses mesures prises pour la prévention et la gestion des incivilités (procédures à respecter ; affichage des procédures pour les salariés ; interlocuteurs référents ; présence

Source officielle
CA

2ème Chambre

6630896f0316960008413479

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La SMACL énonce que l'article 1142-1 du code de la santé publique ne peut être retenu comme fondement, celui-ci ne s'appliquant qu'aux actes individuels de prévention, diagnostic ou soins et aux accidents

Source officielle

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