CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
63b91b02b63d827c909cad81
6 janvier 2023
Il est fait renvoi aux écritures pour un plus ample exposé des éléments de la cause, des moyens et prétentions des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a7589cdc6046d4774daaa
28 mai 2026
Elle lui a reproché de ne pas l'aider dans ses difficultés et de ne pas respecter les dispositions contractuelles.
Pôle 3 - Chambre 1
6a0e996ccdc6046d4765834d
20 mai 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES 11.
Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91321
25 mars 2014
Ce nouveau partenaire nous apporte de quoi passer un cap difficile mais pour autant toutes les difficultés économiques sont encore présentes et un long travail sera nécessaire pour espérer redresser l'entreprise
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f3a31
21 octobre 2025
La plupart de vos collègues font part, de manière concordante, de grandes difficultés voire d'une impossibilité de travailler avec vous.
6253c959bd3db21cbdd8805b
28 mars 2006
La salariée fait valoir que : - la lettre de licenciement prouve l'absence de difficultés économiques menaçant la compétitivité de la société ; - les documents comptables confirment l'absence de difficultés
6253c95abd3db21cbdd88083
Le salarié fait valoir que - la lettre de licenciement prouve l'absence de difficultés économiques menaçant la compétitivité de la société ; - les documents comptables confirment l'absence de difficultés
6253c95abd3db21cbdd88088
6253c95abd3db21cbdd88089
6253c95abd3db21cbdd8808a
6253c96fbd3db21cbdd88504
6e chambre
626248a3b1a50c277d4c5d5c
21 avril 2022
Comme le souligne la société Alten, il sera en outre retenu que Mme [S]-[H] rencontrait des difficultés sur le plan comportemental.
Chambre sociale AS
64fab9a60f624005e653f3ad
6 septembre 2023
trajets longs en voiture, ménage de plus en plus difficile, recherche d'emploi difficile par rapport à l'âge, difficultés à la marche, impotence fonctionnelle des membres supérieurs, asthénie chronique
Pôle 6 - Chambre 6
6968d79bcdc6046d4762dfa3
14 janvier 2026
L'employeur avait ainsi été informé des difficultés rencontrées par M.
3e chambre sociale
63d22a019b3c8605deec1eb2
25 janvier 2023
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société demande à la cour d'infirmer le jugement querellé et, statuant à nouveau, de dire qu'elle n'a commis aucune faute inexcusable et de débouter le salarié de
6253c840bd3db21cbdd84b63
10 octobre 1998
Par une requête en date du 16 janvier 1995, la Direction de la Prévention et de l'Action Sociale d'Eure et Loir agissant pour Madame X...
5ème chambre sociale PH
67f6026f1c1a56b8e1652057
8 avril 2025
Ainsi, l'employeur qui n'a pas pris les mesures de prévention nécessaires ne peut s'exonérer de sa responsabilité au seul motif qu'il a pris des mesures lorsque la difficulté a été portée à sa connaissance
8ème chambre
6a210d08cdc6046d47098418
3 juin 2026
La société [C] justifie d'un appel d'offres le 20 juin 2018 qu'elle dit être intervenu dans un contexte de difficultés techniques dans l'utilisation de la solution Quadratus.
Ch.secu-fiva-cdas
6431063528558704f52e6909
7 avril 2023
La CAF se prévaut de nombreuses mesures prises pour la prévention et la gestion des incivilités (procédures à respecter ; affichage des procédures pour les salariés ; interlocuteurs référents ; présence
2ème Chambre
6630896f0316960008413479
9 avril 2024
La SMACL énonce que l'article 1142-1 du code de la santé publique ne peut être retenu comme fondement, celui-ci ne s'appliquant qu'aux actes individuels de prévention, diagnostic ou soins et aux accidents
Page 26 sur 2364