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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
642e75de8b510604f5bc1f00
5 avril 2023
5 avril 2023
absence de restructuration n'est pas la cause mais la conséquence de la situation financière dégradée et de la trésorerie insuffisante
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75de8b510604f5bc1f02
5 avril 2023
5 avril 2023
absence de restructuration n'est pas la cause mais la conséquence de la situation financière dégradée et de la trésorerie insuffisante
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75de8b510604f5bc1f04
5 avril 2023
5 avril 2023
absence de restructuration n'est pas la cause mais la conséquence de la situation financière dégradée et de la trésorerie insuffisante
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75de8b510604f5bc1f06
5 avril 2023
5 avril 2023
absence de restructuration n'est pas la cause mais la conséquence de la situation financière dégradée et de la trésorerie insuffisante
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75de8b510604f5bc1f08
5 avril 2023
5 avril 2023
absence de restructuration n'est pas la cause mais la conséquence de la situation financière dégradée et de la trésorerie insuffisante
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75de8b510604f5bc1f0a
5 avril 2023
5 avril 2023
absence de restructuration n'est pas la cause mais la conséquence de la situation financière dégradée et de la trésorerie insuffisante
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75df8b510604f5bc1f0c
5 avril 2023
5 avril 2023
absence de restructuration n'est pas la cause mais la conséquence de la situation financière dégradée et de la trésorerie insuffisante
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75df8b510604f5bc1f0e
5 avril 2023
5 avril 2023
absence de restructuration n'est pas la cause mais la conséquence de la situation financière dégradée et de la trésorerie insuffisante
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290cfe498f0b428bb8350
5 septembre 2013
5 septembre 2013
[O] [R] a exercé, à partir de 1971, en son nom personnel, sous l'enseigne CAFPI, l'activité de courtier en prêts immobiliers.
Source officielle1ère Chambre
6162822b7a007b88ee15665b
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Les époux [G] ont payé le prix d'acquisition, 60.236,00€, comptant, au moyen d'un prêt de la somme de 69.056,00€, amortissable en une échéance payable le 1er janvier 2020.
Source officielleChambre 3-3
6711fa927603bf88a188448b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par acte du 9 novembre 2009, la SA Société Générale a consenti à la SAS Sopofre un prêt, destiné à financer un besoin de restructuration, d'un montant de 370.000 euros, au taux de 5,60 %, pour une durée
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290d0e498f0b428bb8351
5 septembre 2013
5 septembre 2013
[K] [G] a exercé, à partir de 1971, en son nom personnel, sous l'enseigne CAFPI, l'activité de courtier en prêts immobiliers.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6033b6581da5eb69c6f8d692
20 avril 2017
20 avril 2017
Aux termes de l'ordonnance du 11 juillet 2012, cette dernière s'est ainsi vu confier la mission de rechercher 'la conclusion d'un nouvel accord avec les Prêteurs Senior et Second lien et toute autre partie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624d69ed30a8f5617382e7
13 février 2014
13 février 2014
Une télécopie du 7 décembre 2007 contenait un prévisionnel établi par ses soins confirmant le recours à un prêt bancaire (Cf. Pièce n°14).
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43160740db0008fa94dd
3 avril 2024
3 avril 2024
La banque a préféré rembourser l'intégralité des crédits de restructuration, aggravant la dette au titre du prêt immobilier, et dès que ces derniers ont été remboursés, la banque a prononcé la déchéance
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290cfe498f0b428bb834e
5 septembre 2013
5 septembre 2013
[X] [H] a exercé, à partir de 1971, en son nom personnel, sous l'enseigne CAFPI, l'activité de courtier en prêts immobiliers.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162d674a2a5768a176c557a
22 septembre 2011
22 septembre 2011
à acquérir l'intégralité des titres sociaux composant le capital de la SAS IMMOVAC, moyennant le prix de 1.680.000 €, sous la condition suspensive de l'obtention, au plus tard le 30 avril 2008, d'un prêt
Source officielle16e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160ad
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Par acte du 30 décembre 2009, la société De Lage Landen Leasing a consenti un prêt à l'association AGC alliance Centre d'un montant de 287.000 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
643f88efad85da04f53a3c83
18 avril 2023
18 avril 2023
[V] [U], a saisi la SELARL Marigny avocats & Partners, afin qu'elle l'assiste dans le cadre d'une restructuration incluant un refinancement indispensable à la survie de la société.
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3f5e12c85000874af46
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ensuite, si au cours des sept premiers mois, seul un résultat net positif de 9006 euros a pu être dégagé, ce résultat est en lien direct avec le prêt souscrit pour l'acquisition du fonds imposant un remboursement
Source officiellePage 26 sur 63