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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ccd
13 novembre 2014
avocat postulant au barreau de BEZIERS, assisté de Me Delphine SERRIER, avocat plaidant au barreau de BEZIERS SA AXA FRANCE venant aux droits de NATIONALE SUISSE ASSURANCES, représentée par son Président
6253ca5fbd3db21cbdd8ada8
29 novembre 2007
Banque SANPAOLO, prise en la personne de son Président Directeur Général, dont le siège est sis 52 avenue Hoche- 75382 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la
6253ca67bd3db21cbdd8af03
15 janvier 2008
PARIBAS, nouvelle dénomination sociale de la BNP, suite à la fusion absorption intervenue entre les sociétés BNP et PARIBAS, prise en la personne de son Président Directeur Général, domicilié 16, Boulevard
Chambre Premier Président
64f8167e0a9accd9695a436d
5 septembre 2023
du bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen DEMANDERESSE AU RECOURS : SAS OBONGOO MIN de [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par son président directeur général, M.
Pôle 5 - Chambre 11
6162ec226c9bddc8258475a9
29 juin 2012
BARBIERO, agissant en la personne de son président directeur général domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH
6253ca53bd3db21cbdd8ab0b
14 février 2008
Monsieur Houssine Y..., non comparant, ... 68270 WITTENHEIM Représenté par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENTE : SA KUNEGEL, prise en la personne de son président
8e Chambre C
615e0dbbc25a97f0381f4f34
25 septembre 2014
] représenté et plaidant par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE AU DEFERE ET INTIMEE SA BNP PARIBAS, prise en la personne de son Président
6253c8afbd3db21cbdd85f59
15 mai 2002
qu'une convention ai été passée, que Monsieur X... n'a pas été rémunéré à titre de journaliste puisqu'il réclame ses salaires, que la seule fiche de paie versée aux débats concerne les fonctions de "Président
1re Chambre A
6163122c615c943a65e043e4
17 janvier 2012
APPELANTE SA MARLO prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] - - LUXEMBOURG représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la
4e chambre civile
63ca42d09066fd7c90fc25f1
19 janvier 2023
MUTEX Représentée par son Président Directeur Général domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS
644229b4d2fa6fd0f8040363
20 avril 2023
La Poste Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 3. 800 000 000 €, immatriculée au RCS DE PARIS sous le numéro 356 000 000, pris en la personne de Monsieur [H] [E], son président Directeur
6253ca26bd3db21cbdd8a38d
11 mars 2008
-BREDEAU-TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPAGNIE L'EQUITE prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice y domicilié,7, boulevard Haussmann-75442 PARIS CEDEX
Chambre 4-4
5fdbeb936d62cb0c4ae4be2b
17 janvier 2019
Le salarié étant dans l'incapacité de démontrer par un ou plusieurs témoignages qu'au jour dit le président directeur général de la société lui a notifié son licenciement pour faute grave, et cette partie
616318bde0639f4f1a04a4df
3 février 2012
Austral étant pleins ; Considérant enfin que contrairement à ce que soutient la société Terre Events, la société Air France n'a pas 'pris des engagements formels de remboursement' ; Que son Président
6163bf283aeb4b683cf414c5
20 novembre 2009
directeur général domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] M.
6253ca12bd3db21cbdd89f4b
6 février 2007
D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2007 APPELANTE : Societe Cooperative Reunionnaise D'achat des Commercant Detaillants (CRACD) représentée par son Président
Pôle 6 - Chambre 1- A
69d88d1acdc6046d47bb2b70
9 avril 2026
son représentant légal », une forme manuscrite ressemblant à un rond apparaît sous la mention « Signature du destinataire » de l'avis de réception, qui ne correspond pas à la signature de Mme [X], présidente
Chambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fa7
2 avril 2024
Un lien de subordination : la société JLA Audit soutient que la note sur les congés payés n'est signée que par le président directeur général (ci-après « le PDG ») ; que les procès-verbaux d'assemblée
1ère Chambre
6692188af3a19d0db6b71193
11 juillet 2024
[P] et Mme [J] demeurant à [Localité 5] ont eu un projet d'acquisition à [Localité 4] auquel ils n'ont pas donné suite, étant seulement indiqué, sans aucun justificatif que l'époux est 'président directeur
CHAMBRE SOCIALE A
6163abde379f4722fa1c51b2
1 septembre 2010
Par lettre du 27 avril 2006, le président directeur général du groupe VOLVO a informé [X] [S] de ce qu'il avait été choisi pour participer au plan de participation 2006 et qu'il recevrait au maximum 2
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