APPELANTS : Monsieur [O] [U] né le 20 Décembre 1942 à LA ROCHELLE (17) 103 rue de la Muse 17000 LA ROCHELLE Madame [P] [U] épouse [D] née le 24 Novembre 1939 à LA ROCHELLE (17) 30 boulevard

B... se prévaut de deux rapports émanant d’organisations non-gouvernementales, lesquels font état de difficultés en matière d’accès aux soins dans son pays d’origine.

no 11/ 05909 APPELANTE CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représenté par Mme X...en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur Louis

et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

David X..., SA AXA FRANCE IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER C/ M.

né le 28 Novembre 1927 à MARSEILLE, demeurant ...

Il a relevé que son parcours personnel n'avait pas davantage été établi lors de l'examen de sa demande d'asile par l'OFPRA et la CNDA.

Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DES GENETS, prise en la personne de son syndic la Société ICADE ADB La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant

n° 94-678 du 8 août 1994 ; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ; - la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 ; - l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet

Il demande également à la Cour de constater que la donation issue du contrat de mariage en date du 29 juillet 1997 constitue une donation antérieure au 1er janvier 1985, qu'elle est dès lors irrévocable

du 12 Juin 1893, le décret du 11 Mars 1894, le décret du 18 Juillet 1913, le décret du 13 Décembre 1948, les articles R. 232-10 et suivants du Code du travail, le décret du 17 Août 1977, pourtant rédigés

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Par ordonnance réputée contradictoire en date du 1er avril 2025, ce magistrat a débouté la SARLU EM 1927 de sa demande et l'a condamnée aux dépens.

[X] [O], né le 9 octobre 1949, a été embauché à compter du 1er avril 1974 par les Houllières du bassin de Lorraine, en qualité de cadre à la direction commerciale.

né le 17 mai 1944 ... 89100 NAILLY comparant en personne, assisté de Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES CRAM 21- BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, devenue la CARSAT

DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 15 MARS 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/01089 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 11 MAI 2006, rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE SAONE ET LOIRE

Le 26 février 1987, la caisse primaire d'assurance maladie d'[Localité 6] a refusé de reconnaître le caractère professionnel de l'accident survenu le 12 janvier 1987.

grande instance de NÎMES pour obtenir, sur le fondement des dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967, l'annulation du procès-verbal de l'assemblée générale du 11 avril 2003

entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS, Présidente Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi

Dès lors, le jugement intervenu le 5 octobre 2020 en ce qu'il a déclaré la reconnaissance de maladie professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie inopposable à la société [13], n'a autorité