CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20162758
7 juillet 2016
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil national de l'Ordre des médecins a informé la commission qu'en raison du principe d’indépendance des chambres disciplinaires de
Premier président
69fad48acdc6046d47c00fa8
30 avril 2026
La SAS Build'Ing est spécialisée dans la construction et la maintenance de bâtiments.
Chambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38e9
23 octobre 2025
: - la désignation d'un médecin expert spécialiste en neurologie, - la condamnation de Mme [V] à lui verser la somme de 10 000 euros à titre provisionnel ; - la condamnation de Mme [V] à verser la
Pôle 2 - Chambre 2
615e0de2c25a97f0381f5025
27 février 2015
31 octobre 2013 le tribunal de grande instance de Paris a rejeté les fins de non recevoir soulevées par l'association française des usagers des banques tirées de l'autorité de la chose jugée et du principe
8ème chambre
DCA_25PA02915_20260113
13 janvier 2026
Dans chacune des deux spécialités, course au galop et course au trot, une de ces sociétés de courses de chevaux est agréée comme société mère.
3ème chambre
DCA_21PA04564_20221018
18 octobre 2022
Elle a formulé en janvier 2017 une demande d'autorisation d'exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, spécialité chirurgie dentaire, sur le fondement de titre de l'article L. 4111-2- II du
Chambre commerciale
68f07da1bfd83326c70637d3
14 octobre 2025
Comeca, société mère des sociétés du groupe Comeca, spécialisé dans l'installation d'équipements électriques.
1ère Chambre
642d14f6cb8fa004f57da3fa
4 avril 2023
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 22/01423 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3AI -DA- Arrêt n° 176 [N] [J], [M] [L] épouse [J] / MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00755_20260324
24 mars 2026
Elle soutient que : - la commission de réforme a été consultée dans des conditions méconnaissant les dispositions de l’article 19 du décret du 14 mars 1986 dès lors qu’aucun médecin spécialiste de la
DCA_23PA03458_20250708
8 juillet 2025
F E, capitaine de corvette sous contrat rattaché au corps des officiers spécialisés de la Marine, de spécialité " pilote d'aéronautique ", a été affecté au détachement de la flottille 25F à Tontouta en
Chambre civile section B
69678468cdc6046d47421280
de son choix dans une spécialité distincte de la sienne à charge pour lui de joindre leur avis à son rapport ; Dit que l'expert déposera au Greffe un pré-rapport écrit de ses opérations et impartira
Cour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91939
9 juillet 2014
du contradictoire La SARL SANTÉ ACTIONS invoque le non respect du principe du contradictoire avec l'absence de conclusions écrites de maître Patrice X... antérieures au 17 juin 2014.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01768_20230720
20 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'avis de vérification de comptabilité du 29 juillet 2022 que la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est lui a adressé pour une activité
1ère chambre civile A
60337a2d2cac452e3d400e94
1 juin 2017
. **** La SASU OPTIVERSE CONSULTING est une société de conseil spécialisée dans le domaine de la direction générale d'entreprise.
9ème Chambre
DCA_23PA03180_20231218
18 décembre 2023
de sécurité juridique et des droits de la défense ; - l'administration n'a pas établi la confusion entre le patrimoine des sociétés Class J et Vent d'Ouest, et son propre patrimoine ; - le prinicipe
6253ca72bd3db21cbdd8b101
4 juillet 2007
Il indique que son fils Norbert, né le 6 janvier 2002, a fait l' objet le 1er juillet 2005 d' une décision de placement en établissement spécialisé à la demande de la mère.
Pôle 4 - Chambre 8
60323b01bbe625714317cc31
22 mars 2018
Selon acte du 9 février 2017, le représentant du Pôle recouvrement spécialisé du [Localité 3] a fait délivrer à M.
Chambre 1-4
6973a691cdc6046d477158f5
22 janvier 2026
Leur lisibilité est incertaine, mais ces arrêts de travail ne sont pas contestés dans leur principe. Il justifie également des soins reçus suite à cette blessure.
Première Présidence
69e07838cdc6046d4769bb53
15 avril 2026
Adresse 1] [Localité 2] Actuellement en soins au CHS de [Localité 3] Comparant en personne assisté de Me Manon LEROY, avocat au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
Chambre A - Commerciale
651d02aefe8d588318c1ad1a
3 octobre 2023
de son choix dans une spécialité différente de la sienne, à charge de joindre leur avis au rapport, - désigné M.
Page 26 sur 671