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13 419 résultats pour « principe de la specialite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162758

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil national de l'Ordre des médecins a informé la commission qu'en raison du principe d’indépendance des chambres disciplinaires de

Source officielle
CA

Premier président

69fad48acdc6046d47c00fa8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La SAS Build'Ing est spécialisée dans la construction et la maintenance de bâtiments.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977e11af6ba0065f38e9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

: - la désignation d'un médecin expert spécialiste en neurologie, - la condamnation de Mme [V] à lui verser la somme de 10 000 euros à titre provisionnel ; - la condamnation de Mme [V] à verser la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0de2c25a97f0381f5025

Appel

27 février 2015

27 février 2015

31 octobre 2013 le tribunal de grande instance de Paris a rejeté les fins de non recevoir soulevées par l'association française des usagers des banques tirées de l'autorité de la chose jugée et du principe

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA02915_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans chacune des deux spécialités, course au galop et course au trot, une de ces sociétés de courses de chevaux est agréée comme société mère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04564_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elle a formulé en janvier 2017 une demande d'autorisation d'exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, spécialité chirurgie dentaire, sur le fondement de titre de l'article L. 4111-2- II du

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CA

Chambre commerciale

68f07da1bfd83326c70637d3

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Comeca, société mère des sociétés du groupe Comeca, spécialisé dans l'installation d'équipements électriques.

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CA

1ère Chambre

642d14f6cb8fa004f57da3fa

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 22/01423 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3AI -DA- Arrêt n° 176 [N] [J], [M] [L] épouse [J] / MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00755_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Elle soutient que : - la commission de réforme a été consultée dans des conditions méconnaissant les dispositions de l’article 19 du décret du 14 mars 1986 dès lors qu’aucun médecin spécialiste de la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03458_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

F E, capitaine de corvette sous contrat rattaché au corps des officiers spécialisés de la Marine, de spécialité " pilote d'aéronautique ", a été affecté au détachement de la flottille 25F à Tontouta en

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CA

Chambre civile section B

69678468cdc6046d47421280

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de son choix dans une spécialité distincte de la sienne à charge pour lui de joindre leur avis à son rapport ; Dit que l'expert déposera au Greffe un pré-rapport écrit de ses opérations et impartira

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91939

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

du contradictoire La SARL SANTÉ ACTIONS invoque le non respect du principe du contradictoire avec l'absence de conclusions écrites de maître Patrice X... antérieures au 17 juin 2014.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01768_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'avis de vérification de comptabilité du 29 juillet 2022 que la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est lui a adressé pour une activité

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CA

1ère chambre civile A

60337a2d2cac452e3d400e94

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

. **** La SASU OPTIVERSE CONSULTING est une société de conseil spécialisée dans le domaine de la direction générale d'entreprise.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03180_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de sécurité juridique et des droits de la défense ; - l'administration n'a pas établi la confusion entre le patrimoine des sociétés Class J et Vent d'Ouest, et son propre patrimoine ; - le prinicipe

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CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b101

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Il indique que son fils Norbert, né le 6 janvier 2002, a fait l' objet le 1er juillet 2005 d' une décision de placement en établissement spécialisé à la demande de la mère.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60323b01bbe625714317cc31

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

Selon acte du 9 février 2017, le représentant du Pôle recouvrement spécialisé du [Localité 3] a fait délivrer à M.

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CA

Chambre 1-4

6973a691cdc6046d477158f5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Leur lisibilité est incertaine, mais ces arrêts de travail ne sont pas contestés dans leur principe. Il justifie également des soins reçus suite à cette blessure.

Source officielle
CA

Première Présidence

69e07838cdc6046d4769bb53

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Adresse 1] [Localité 2] Actuellement en soins au CHS de [Localité 3] Comparant en personne assisté de Me Manon LEROY, avocat au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

651d02aefe8d588318c1ad1a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de son choix dans une spécialité différente de la sienne, à charge de joindre leur avis au rapport, - désigné M.

Source officielle

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