D'OLONNE, Vu les observations du président du conseil de prud'hommes des SABLES D'OLONNE et de Madame Brigitte Y... conseiller prud'homme dont il est demandé la récusation ; Vu les observations du procureur

Il convient donc de déclarer irrecevables les demandes de ces chefs de M. le Procureur Général.

Par avis, télécopies et lettre recommandée étranger en date du 11 juillet 2016, le procureur général a notifié à la aux parties civiles, aux témoins assistés et aux avocats la date à laquelle l'affaire

GENERAL, demeurant Cour d'appel - - Palais de Justice [Adresse 3] défaillant PREFET DES ALPES MARITIMES Avisé, non représenté, TIERS : MSA [Localité 3] Avisé, non représenté Le procureur

Général Cour d'Appel de Nîmes 30031 NIMES CEDEX EN PRÉSENCE DE : Monsieur le Procureur Général près la COUR d'APPEL de NÎMES DÉBATS : Les débats ont eu lieu devant M.

2024/96 Rôle N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNONL [T] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 8] - [Localité 5] PREFET DU VAR PROCUREUR

[J] [Y] Représentant : Me Fanny ROUVIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 7] - [Localité 4] PROCUREUR GENERAL

ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 N° 2025/75 Rôle N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6Z6 [W] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 7] PROCUREUR

Le dossier comprenant le réquisitoire écrit du procureur général a été déposé au greffe de la chambre de l'instruction et tenu à la disposition des avocats des parties.

général près la Cour d'appel de NANCY Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de NANCY [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, non représenté Maître [T] [Z], mandataire judiciaire,

[G] DIFFUSION C/ INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE PROCUREUR GENERAL S.A.S.U.

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de monsieur Michel SAVINAS, avocat général, non présent à l'audience, A l'audience publique du 06 Septembre 2023 où nous étions

[D] Me CAVALLIN CENTRE HOSPITALIER [E] [L] Mme [U] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 26 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

ANDRIEUX A... du Procureur Général lors du prononcé de l'arrêt, RAPPEL DE LA PROCEDURE Vu l'ordonnance de refus d'informer rendue le 11 Janvier 2001 par le juge d'instruction de CHATEAUROUX, Ladite

Cour d'Appel de Nîmes 30031 NIMES CEDEX EN PRÉSENCE DE : Monsieur le Procureur Général près la COUR d'APPEL de NÎMES DÉBATS : Les débats ont eu lieu devant M.

les 6 et 8 septembre 20000 aux parties et à leurs conseils conformément aux dispositions de l'article 197 du Code de Procédure Pénale, Vu les réquisitions du Procureur Général datées du 12 septembre 2000

Selon avis du 24 avril 2023 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée. L'APASE, tiers demandeur et l'[N], tuteur, ont été régulièrement avisées de la procédure.

Selon avis du 11 juillet 2023 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée. L'Avocat de Monsieur [M] [X] a transmis des conclusions le 13 juillet 2023.

renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : CENTRE HOSPITALIER [5] [G] [B] Me Julia MAZIER LE PROCUREUR

de son hospitalisation complète ; En l'absence de [J] [Z] [T], régulièrement avisé de la date de l'audience, représenté par Me Eva DUBOIS substituant Me Lucie MARCHIX, avocat En l'absence du procureur