Cette seule circonstance est sans incidence sur la régularité de l'avis émis, alors que le sens de ce dernier et ses signataires sont identiques dans les deux versions produites à l'instance. 6.

Sur l'assujettissement des livraisons de produits sanguins labiles à la taxe sur la valeur ajoutée : 7.

Lorsque la requête est formée par l'étranger ou son représentant, la décision attaquée est produite par l'administration.

Il ressort des éléments produits par l'OFII que M.

délabré du patient et à l'existence d'un diabète mal équilibré, il est fort probable que la contamination de M.

éloignée de celle produite par leur simple juxtaposition.

Il fait valoir que le nouveau certificat médical produit ne suffit pas à contredire l’avis du collège de médecins et s’en remet, pour le surplus, aux observations formulées devant le tribunal administratif

Saisi d’une contestation d’un refus de délivrer un passeport à une personne, il appartient au juge de l’excès de pouvoir de rechercher si les pièces produites par l’intéressé sont de nature à établir sa

Saisi d’une contestation d’un refus de délivrer un passeport à une personne, il appartient au juge de l’excès de pouvoir de rechercher si les pièces produites par l’intéressé sont de nature à établir sa

Il soutient que les moyens invoqués par Mme D ne sont pas fondés et renvoie à ses écritures de première instance, qu'il produit. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de l'Isère, auquel la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2021.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.

Cette appréciation n'a pas été sérieusement démentie par les certificats, sommaires sur ces points, produits à l'instance. 5. Si l'enfant premier-né de M.

, et notamment le compte-rendu d'hospitalisation, révèlent qu'il s'agissait d'une chute accidentelle dans un contexte de malaise hypoglycémique, Mme [U] ayant un diabète insulino-résistant ; - la chute

Le syndicat des copropriétaires du 16 rue de Bourgogne a produit le 18 juin 2025 une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2024, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a produit des observations. M.

situation personnelle ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors que le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ne s'est pas prononcé sur son diabète

A est atteint de diabète de type 2, de la maladie de Verneuil, de la maladie de Crohn et d'une spondylarthrite ankylosante nécessitant une surveillance régulière.

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect du secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et d'établir l'existence ou l'absence d'un

tel que l'attestent les ordonnances et certificats médicaux qu'il produit, il n'apporte cependant aucune précision ni ne produit aucune pièce permettant de remettre utilement en cause l'avis du collège