[C] était nécessairement à titre onéreux à compter du 01/09/2000.

, rejeter la demande de révision du loyer, A titre subsidiaire : Constater que la valeur locative doit être évaluée à la somme de 21 240euros HT et HC par an Fixer le loyer à ce montant à compter

Leclerc " doté de cinq pistes de ravitaillement, en procédant à l'aménagement et à l'extension d'un ancien garage.

En procédant à un calcul détaillé des sommes dues par M.

[F] au titre du financement de l'immeuble commun en application de l'article 1469 alinéa 3 à la somme de 212 800 francs (32 441,15 euros) multipliée par la valeur actuelle du bien, divisée par le coût

[L], annexé au titre et figurant au cadastre, en reprenant purement et simplement les surfaces et limites attribuées à chacune des parties conformément audit plan, - débouter M.

A titre subsidiaire, les consorts [M], M.

Elle demandait également que Monsieur [H] soit condamné au paiement de la somme de 22.061,99 € au titre du remboursement du prêt immobilier'; qu'il soit constaté qu'elle créancière de l'indivision au titre

[E] [U] et la MAIF à payer aux époux [O] la somme de 11 900 euros (onze mille neuf cents euros) au titre des travaux de reprise intérieurs, - débouté les époux [O] de leurs demandes formées au titre du

La demande de réfection de la toiture de la petite construction est rejetée en l'absence de preuve de la chute de l'arbre provenant de la propriété voisine.

des prairies A, à la somme de 10 475 euros, au titre des prairies B,. à la somme de 9 129 euros, et au titre du jardin, à la somme de 50 euros, - d'attribuer la parcelle cadastrée A [Cadastre 2] à M

' ' Sur le retrait du 6 janvier 2012 : ' L'article 750 ter du code général des impôts dispose que': Sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit : 1° Les biens meubles et immeubles situés

[L] [V] ; - à titre subsidiaire, la débouter de sa demande visant à dire que M.

[K] au titre de la jouissance privative du bien de [Localité 29] Selon l'article 815-9 alinéa 2 du code civil, l'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention

à titre onéreux la jouissance du domicile conjugal et du mobilier du ménage à l'époux, à charge pour lui de régler l'emprunt y afférent à titre d'avance et de payer l'ensemble des charges y afférentes

[H] de tous droits sur l'immeuble composé du lot n°[Cadastre 1] sis au [Adresse 1] cadastré AN [Cadastre 2] à titre de sanction pour recel de communauté, - ordonner le transfert des droits de propriété

[N] [M] ou tout indivisaire qui serait amené à présenter une demande à ce titre à l'encontre de [Z] [M] de leur demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner

A..., à charge de réduction en valeur le cas échéant pour le surplus des biens ainsi que l'attribution préférentielle des immeubles situés en Mayenne à madame Marie- Hélène R... DE B...

[Y] différents montants au titre de la perte de loyers, de frais d'électricité, ainsi que différents montants au titre de la perte d'avantages fiscaux aux époux [YV] et [J] et à M.

[M] [B] de son appel incident portant sur sa prétendue créance au titre d'un salaire différé, de l'indemnité d'occupation de l'immeuble sis à [Localité 38], et de sa demande de dommages-intérêts pour procédure