CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6791de4a93ef93c421386a17
22 janvier 2025
[S] [F] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 décembre 2000 en qualité de barman, employé niveau 1 échelon 1.
8ème Ch Prud'homale
69d73745cdc6046d479a999f
8 avril 2026
La société emploie plus de dix salariés.
6285e1666a1876057df5d4a4
18 mai 2022
Après avoir obtenu les diplômes Ssiap 1, le 6 janvier 2006 et Ssiap 2 le 26 juin 2009, il sera promu chef d'équipe, catégorie agent de maîtrise le 1er mai 2016.
Pôle 6 - Chambre 6
60327bf74a3c7fb00e7b32da
24 janvier 2018
4, a été commissionné le 1er octobre 1983 au même niveau, qu'en 1984 il a été nommé à l'échelle M2P1 échelon 5, qu'il a été proposé au tableau d'avancement en 1987, 1988 et 1989, que la nomination au
2ème Chambre
DCA_24VE01084_20260205
5 février 2026
ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois
Pôle 6 - Chambre 5
6162c50e1e6e05567349085d
29 novembre 2012
Monsieur [B] a été embauché par la SA SAGEM DEFENSE SECURITE ( plus loin 'la SAGEM DS' ), le 19 juillet 1974, en qualité d'employé au service technique ( EST ) au coefficient 168, reclassé dans la
616290d9e498f0b428bb83d3
22 mai 2013
L'appelante observe que malgré cela, elle a continué à être payée comme agent de maîtrise (classement B 04 - échelon 10 - coefficient 375) avec un salaire brut de 2997,44 euros.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91307d458d0ad7c74964d
17 juin 2020
proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.
Pôle 6 - Chambre 7
60320e60c215e54661198d33
3 mai 2018
[A] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Labinal à compter du 9 juin 1981, en qualité de câbleur au niveau I échelon 3 coefficient 155 de la classification des ouvriers de la convention
Cour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d57
15 septembre 2006
principal du service technico-commercial ; il a bénéficié de diverses promotions, ayant accédé selon lui, à compter du 1er janvier 1984 au poste de directeur commercial et au statut de cadre.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00361_20251216
16 décembre 2025
publique de l’Etat. / 3° Troisième groupe : / a) La rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l’échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent
2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e5b
1 octobre 2025
, soit, enfin, par l'attribution d'un échelon d'ancienneté supérieur
6253ccf6bd3db21cbdd91db5
16 décembre 2014
l'emploi similaire ou correspondant à l'emploi tenu à la date d'application, - à un salaire majoré pour ancienneté, égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficiait dans son
5ème chambre sociale PH
62e0d580e8fd1e05797fa2a0
26 juillet 2022
qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose une autre emploi approprié à ses capacités.
Chambre 4-4
69fd842acdc6046d4704c9de
7 mai 2026
La relation de travail a été soumise à la convention collective des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955.
Chambre sociale 4-5
65b3704c8c0355000835f8b5
25 janvier 2024
Sténodactylographe ou sténotypiste correspondancier. - Employé répondant à la définition du " sténodactylographe 2e degré " - emploi n° 36 - ou du " sténotypiste 2e degré " - emploi n° 37 - et chargé couramment
CHAMBRE SOCIALE B
60339b4aa5acb5500b0591d3
12 mai 2017
relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente ; qu'à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue
5fd91308d458d0ad7c749656
4eme Chambre Section 2
6a1fb6c4cdc6046d47e8a0b9
2 juin 2026
Par convention tripartite du 14 juin 2019, le contrat de travail a été transféré à la SAS [1] pour un emploi d'agent de fabrication niveau II échelon 3 coefficient 215 avec prise d'effet au 1er juillet
5fd912c7cfd3eead3966a6fa
Page 26 sur 40
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.