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791 résultats pour « promotion dans une catégorie d'échelon d'emploi supérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6791de4a93ef93c421386a17

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[S] [F] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 décembre 2000 en qualité de barman, employé niveau 1 échelon 1.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d73745cdc6046d479a999f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La société emploie plus de dix salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1666a1876057df5d4a4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Après avoir obtenu les diplômes Ssiap 1, le 6 janvier 2006 et Ssiap 2 le 26 juin 2009, il sera promu chef d'équipe, catégorie agent de maîtrise le 1er mai 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60327bf74a3c7fb00e7b32da

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

4, a été commissionné le 1er octobre 1983 au même niveau, qu'en 1984 il a été nommé à l'échelle M2P1 échelon 5, qu'il a été proposé au tableau d'avancement en 1987, 1988 et 1989, que la nomination au

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01084_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162c50e1e6e05567349085d

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Monsieur [B] a été embauché par la SA SAGEM DEFENSE SECURITE ( plus loin 'la SAGEM DS' ), le 19 juillet 1974, en qualité d'employé au service technique ( EST ) au coefficient 168, reclassé dans la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616290d9e498f0b428bb83d3

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

L'appelante observe que malgré cela, elle a continué à être payée comme agent de maîtrise (classement B 04 - échelon 10 - coefficient 375) avec un salaire brut de 2997,44 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60320e60c215e54661198d33

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

[A] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Labinal à compter du 9 juin 1981, en qualité de câbleur au niveau I échelon 3 coefficient 155 de la classification des ouvriers de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d57

Appel

15 septembre 2006

15 septembre 2006

principal du service technico-commercial ; il a bénéficié de diverses promotions, ayant accédé selon lui, à compter du 1er janvier 1984 au poste de directeur commercial et au statut de cadre.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00361_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

publique de l’Etat. / 3° Troisième groupe : / a) La rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l’échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e5b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, soit, enfin, par l'attribution d'un échelon d'ancienneté supérieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91db5

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

l'emploi similaire ou correspondant à l'emploi tenu à la date d'application, - à un salaire majoré pour ancienneté, égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficiait dans son

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62e0d580e8fd1e05797fa2a0

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose une autre emploi approprié à ses capacités.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd842acdc6046d4704c9de

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La relation de travail a été soumise à la convention collective des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b3704c8c0355000835f8b5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sténodactylographe ou sténotypiste correspondancier. - Employé répondant à la définition du " sténodactylographe 2e degré " - emploi n° 36 - ou du " sténotypiste 2e degré " - emploi n° 37 - et chargé couramment

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60339b4aa5acb5500b0591d3

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente ; qu'à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749656

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6c4cdc6046d47e8a0b9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par convention tripartite du 14 juin 2019, le contrat de travail a été transféré à la SAS [1] pour un emploi d'agent de fabrication niveau II échelon 3 coefficient 215 avec prise d'effet au 1er juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fa

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

Source officielle

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