Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseiller Madame Denise JAFFUEL, conseiller

, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre Y...

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thierry RALINCOURT, Président Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère M.

, assistés pendant les débats de Patricia LE FLOCH, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 04 Avril 2012 devant Monsieur Pierre DILLANGE, magistrat rapporteur,

Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2024.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère M.

, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du

IBARA, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 17 Septembre 2012 devant Madame Christine LEMAIRE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience

EN PROVENCE Madame Hélène Y...

DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Marie-Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour aux autres magistrats : M. Michel WACHTER, président de chambre et Mme Anne-Sophie WILLM, conseiller.

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, Composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Monsieur André

le 02 Juillet 2015, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de

qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine MAGOT ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

INTIMÉ Ayant Me Jean-Michel A... pour Avoué et Me Patricia B... pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.