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12 141 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fa8d687317f24325aeee

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

en se contentant de se reposer sur les clients existant en les fidélisant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. BACKLINE FRANCEc/Monsieur Dominique X

6253cae7bd3db21cbdd8c6ec

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Ayant appris que, pendant ce préavis, Monsieur Dominique X... avait démarché ses clients au profit d'une société concurrente "Otrement", elle le licencia le 4 novembre 2004 pour faute grave.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3cfcdc6046d4786a729

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- la société [1] protection, basée à [Localité 3], propose des verres, lunettes et masques de protection aux marchés de la construction, de l'automobile, du pétrole et du gaz, de l'industrie minière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163de1fe9a173d6d859cd6b

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte sur la demande d'annulation de la clause de protection de clientèle qui n'est assortie d'aucune demande indemnitaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67134bdc208351cec6586501

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par un avenant du 21 mars 2018, le département de la Vendée a été retiré du secteur de prospection de Mme [N].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c3

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

X... a été fixée initialement par l'article 5 du contrat de collaboration à 10 000 F hors taxes pour cinq jours de travail par semaine, du lundi au vendredi inclus, outre les revenus perçus de sa clientèle

Source officielle
CA

1ere Chambre

67189496d8ceca1cd7019044

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de plein droit la perte de sa qualité d'associé comme prévu aux statuts, en emportant sa clientèle mise à disposition du cabinet il a été payé en nature du montant de ses parts, sa clientèle n'ayant pas

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c776c5d9057df8013f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vous avez plutôt fait le choix de vous reposer sur un chiffre d'affaires facile apportés par des clients captifs d'un système technique au lieu de diversifier votre clientèle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf2

Appel

8 février 2008

8 février 2008

de RIOM en estimant que : - les motifs retenus selon lesquels les opérations de transit de marchandises sur un territoire ne sont pas génératrices de commissions sont impropres à déterminer si les clients

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69cf63dbcdc6046d47f41c02

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En admettant que les 6 autres noms de cette liste correspondent à de nouveaux clients réels -ce que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86145cdc6046d47199845

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

le Lot (2 clients recensés), - hors Dordogne Est (plus de 25 clients recensés) pour 24 situés en Dordogne Est.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138cacdc6046d47a6794a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

- Sur la notion de clients : La clientèle est éminemment extensive et non captive.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603296b46b0dfe0b6086d8c0

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

avec des clients potentiels et la participation à des salons professionnels organisés par ses soins.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbdc2799a9057d5dcf2d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Sur le manquement tiré de la renonciation à l'indemnité de clientèle M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63d37accd1bc2605de4b4b13

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Or, s'agissant des courriels échangés avec les clients de la société Kyu associés, ces éléments sont susceptibles d'être pertinents et utiles, la société Kyu associés évoquant un détournement de clientèle

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

669b52fea3418ee2ae72d102

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Le poste de conseiller clientèle professionnels sur [Localité 3] était plus prestigieux du fait d'une clientèle 'haut de gamme' et 'coeur de cible'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cdf8c0355000835f71f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, pendant l'exécution de sa prestation dans ses locaux ou sur son site de travail ; 7° S'il y a lieu, la nature des équipements de protection individuelle mis à disposition par l'entreprise cliente

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03371_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

de particuliers et, d’autre part, de banque de financement et d’investissement ("wholesale banking") à destination d’une clientèle de grandes entreprises et d’établissements financiers.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61631c5b48f63659ca90a6bd

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

déterminée, par portage et fourniture à domicile", Attendu, d'ailleurs, que cette limitation du nombre de clients a été la cause d'un rappel à l'ordre fait par le dépositaire à Madame [S] qui aurait

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162d33370d46c7f95e826f8

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Le Roy Logistique, et qu'il n'était plus lié par une clause de non concurrence l'empêchant de travailler au service d'une autre société, de sorte qu'il n'existait aucun soupçon de détournement de clientèle

Source officielle

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