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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6162fa8d687317f24325aeee
7 juin 2012
en se contentant de se reposer sur les clients existant en les fidélisant.
Cour d'Appel
S.A.R.L. BACKLINE FRANCEc/Monsieur Dominique X
6253cae7bd3db21cbdd8c6ec
16 janvier 2007
Ayant appris que, pendant ce préavis, Monsieur Dominique X... avait démarché ses clients au profit d'une société concurrente "Otrement", elle le licencia le 4 novembre 2004 pour faute grave.
Chambre sociale 4-6
6a0fe3cfcdc6046d4786a729
21 mai 2026
- la société [1] protection, basée à [Localité 3], propose des verres, lunettes et masques de protection aux marchés de la construction, de l'automobile, du pétrole et du gaz, de l'industrie minière
Pôle 6 - Chambre 6
6163de1fe9a173d6d859cd6b
20 janvier 2010
Lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte sur la demande d'annulation de la clause de protection de clientèle qui n'est assortie d'aucune demande indemnitaire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67134bdc208351cec6586501
16 octobre 2024
Par un avenant du 21 mars 2018, le département de la Vendée a été retiré du secteur de prospection de Mme [N].
6253ca30bd3db21cbdd8a4c3
21 janvier 2008
X... a été fixée initialement par l'article 5 du contrat de collaboration à 10 000 F hors taxes pour cinq jours de travail par semaine, du lundi au vendredi inclus, outre les revenus perçus de sa clientèle
1ere Chambre
67189496d8ceca1cd7019044
22 octobre 2024
de plein droit la perte de sa qualité d'associé comme prévu aux statuts, en emportant sa clientèle mise à disposition du cabinet il a été payé en nature du montant de ses parts, sa clientèle n'ayant pas
5ème chambre sociale PH
627b55c776c5d9057df8013f
10 mai 2022
Vous avez plutôt fait le choix de vous reposer sur un chiffre d'affaires facile apportés par des clients captifs d'un système technique au lieu de diversifier votre clientèle.
6253ca57bd3db21cbdd8abf2
8 février 2008
de RIOM en estimant que : - les motifs retenus selon lesquels les opérations de transit de marchandises sur un territoire ne sont pas génératrices de commissions sont impropres à déterminer si les clients
1ère chambre sociale
69cf63dbcdc6046d47f41c02
2 avril 2026
En admettant que les 6 autres noms de cette liste correspondent à de nouveaux clients réels -ce que M.
69e86145cdc6046d47199845
21 avril 2026
le Lot (2 clients recensés), - hors Dordogne Est (plus de 25 clients recensés) pour 24 situés en Dordogne Est.
4ème chambre commerciale
6a1138cacdc6046d47a6794a
22 mai 2026
- Sur la notion de clients : La clientèle est éminemment extensive et non captive.
Pôle 5 - Chambre 2
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22 décembre 2017
avec des clients potentiels et la participation à des salons professionnels organisés par ses soins.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbdc2799a9057d5dcf2d
4 mai 2022
Sur le manquement tiré de la renonciation à l'indemnité de clientèle M.
Pôle 1 - Chambre 2
63d37accd1bc2605de4b4b13
26 janvier 2023
Or, s'agissant des courriels échangés avec les clients de la société Kyu associés, ces éléments sont susceptibles d'être pertinents et utiles, la société Kyu associés évoquant un détournement de clientèle
Chbre Sociale Prud'Hommes
669b52fea3418ee2ae72d102
19 juillet 2024
Le poste de conseiller clientèle professionnels sur [Localité 3] était plus prestigieux du fait d'une clientèle 'haut de gamme' et 'coeur de cible'.
Chambre Sociale
65b36cdf8c0355000835f71f
23 janvier 2024
, pendant l'exécution de sa prestation dans ses locaux ou sur son site de travail ; 7° S'il y a lieu, la nature des équipements de protection individuelle mis à disposition par l'entreprise cliente
8ème chambre
DCA_24PA03371_20260224
24 février 2026
de particuliers et, d’autre part, de banque de financement et d’investissement ("wholesale banking") à destination d’une clientèle de grandes entreprises et d’établissements financiers.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631c5b48f63659ca90a6bd
29 septembre 2011
déterminée, par portage et fourniture à domicile", Attendu, d'ailleurs, que cette limitation du nombre de clients a été la cause d'un rappel à l'ordre fait par le dépositaire à Madame [S] qui aurait
1ère chambre civile B
6162d33370d46c7f95e826f8
5 mars 2013
Le Roy Logistique, et qu'il n'était plus lié par une clause de non concurrence l'empêchant de travailler au service d'une autre société, de sorte qu'il n'existait aucun soupçon de détournement de clientèle
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