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17 189 résultats pour « réduction de l'horaire de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

634113db58bc223e2e3f0963

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Elle précisait qu'il y avait eu une convention d'honoraire signée par chacun d'eux.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6545ee4b4ac6088318da1219

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6538b4167ffc2c8318ee013f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

des trois derniers dossiers au temps passé au taux horaire de 250 € HT, indiqué dans la convention d'honoraires et dans chaque note d'honoraires, et accepté par Mme [G] ; -elle décrit les différentes

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

67908cc71b5a79f73270547e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

 ; Attendu que les parties ont signé le 1er mars 2021 une convention d'honoraires qui a prévu le cas d'un dessaisissement en stipulant que ces honoraires seront «calculés sur la base des temps passés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9482f

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Selon cette convention, les honoraires seront facturés sur la base d'un taux horaire de 170€ hors taxes.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01246_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03927_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03930_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca828bbc611272942ba855

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

du 26 novembre 2018 ; - l'infirmation de la décision en ce qu'elle a fixé à la somme de 9 900 euros HT le montant des honoraires dus ; - de voir fixer les honoraires dus à la somme de 1 000 euros HT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f87

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Il estime que les honoraires sont excessifs, que Maître Catherine Y...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03926_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9505a40f8b0008cb763f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de l'amplitude horaire ne soit identifié alors que la réduction de cette dernière permet de concourir à la réduction des risques liés aux horaires atypiques, ce que reconnaît d'ailleurs le rapport d'expertise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67932fde9097fd849ae8abae

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[X] de ses actions et prévoyant des honoraires calculés au temps passé sur la base d'un taux horaire de 250 euros HT avec les plafonds d'honoraires suivants : - 3 000 euros HT pour obtenir le paiement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01248_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

66ff8594a4ff9ec259c09543

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'honoraire provisionnel est fixé à 600 € TTC (500 € HT). Il est fonction d'une estimation du temps de réalisation de la mission et d'un prix horaire de 200 euros hors taxes (HT).

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

67f755bdd8218d22f82bd420

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle relate ses diligences comprenant un rendez-vous de plus d'une heure, l'étude des nombreuses pièces du dossier et la rédaction d'un document de travail préalable afin de s'assurer de l'existence d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7cb

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 13 MARS 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03934_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033b33a791ae766df965a19

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

[A] [H] lui-même, celui-ci a mis en place un accord de réduction du temps de travail, ce qui demandait une étude approfondie des lois Aubry, des tractations avec les partenaires sociaux, la rédaction d'actes

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

67ecc5d2955548e0aba48fb2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[V] conteste le montant des honoraires facturés et expose que les diligences effectuées ne correspondent pas au travail effectivement réalisé.

Source officielle

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