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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
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2 septembre 2022
Elle précisait qu'il y avait eu une convention d'honoraire signée par chacun d'eux.
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2 novembre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires
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19 octobre 2023
des trois derniers dossiers au temps passé au taux horaire de 250 € HT, indiqué dans la convention d'honoraires et dans chaque note d'honoraires, et accepté par Mme [G] ; -elle décrit les différentes
Jurid. Premier Président
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21 janvier 2025
; Attendu que les parties ont signé le 1er mars 2021 une convention d'honoraires qui a prévu le cas d'un dessaisissement en stipulant que ces honoraires seront «calculés sur la base des temps passés
Cour d'Appel
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18 décembre 2019
Selon cette convention, les honoraires seront facturés sur la base d'un taux horaire de 170€ hors taxes.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01246_20220713
13 juillet 2022
Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.
DCA_21LY03927_20220713
DCA_21LY03930_20220713
Pôle 2 - Chambre 6
5fca828bbc611272942ba855
3 septembre 2020
du 26 novembre 2018 ; - l'infirmation de la décision en ce qu'elle a fixé à la somme de 9 900 euros HT le montant des honoraires dus ; - de voir fixer les honoraires dus à la somme de 1 000 euros HT
6253ccffbd3db21cbdd91f87
27 janvier 2015
Il estime que les honoraires sont excessifs, que Maître Catherine Y...
DCA_21LY03926_20220713
Pôle 6 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb763f
4 avril 2024
de l'amplitude horaire ne soit identifié alors que la réduction de cette dernière permet de concourir à la réduction des risques liés aux horaires atypiques, ce que reconnaît d'ailleurs le rapport d'expertise
67932fde9097fd849ae8abae
22 janvier 2025
[X] de ses actions et prévoyant des honoraires calculés au temps passé sur la base d'un taux horaire de 250 euros HT avec les plafonds d'honoraires suivants : - 3 000 euros HT pour obtenir le paiement
DCA_21LY01248_20220713
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
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3 octobre 2024
L'honoraire provisionnel est fixé à 600 € TTC (500 € HT). Il est fonction d'une estimation du temps de réalisation de la mission et d'un prix horaire de 200 euros hors taxes (HT).
67f755bdd8218d22f82bd420
8 avril 2025
Elle relate ses diligences comprenant un rendez-vous de plus d'une heure, l'étude des nombreuses pièces du dossier et la rédaction d'un document de travail préalable afin de s'assurer de l'existence d'une
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13 mai 2008
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 13 MARS 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat
DCA_21LY03934_20220713
1re chambre 1re section
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21 avril 2017
[A] [H] lui-même, celui-ci a mis en place un accord de réduction du temps de travail, ce qui demandait une étude approfondie des lois Aubry, des tractations avec les partenaires sociaux, la rédaction d'actes
Chambre Premier Président
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1 avril 2025
[V] conteste le montant des honoraires facturés et expose que les diligences effectuées ne correspondent pas au travail effectivement réalisé.
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